🐅 Location D Oeuvres D Art Pour Particuliers De rien!

La location d’œuvres d’art par les entreprises est déductible à 100 % en charges. Quels sont les types de location d’œuvre envisageable pour une société ? Outsiders vous donne les indications. Location simple d’œuvre d’art 10 % HT du prix de l’œuvre par mois départ galerie. Minimum 100 €/mois Location d’œuvre d’art avec option d’achat LOA sur 12 mois 10 % HT du prix de l’œuvre par mois sur 12 mois départ galerie. L’œuvre est acquise par une tierce personne hors de l’entreprise le 12ème mois, à la valeur résiduelle de 10%. Location d’une œuvre d’art avec abonnement Permet un renouvellement des œuvres dans l’entreprise réglé sur 3, 6 ou 12 mois. 10% HT du prix de l’œuvre par mois départ galerie. Minimum 100€/mois possibilité d’avoir plusieurs œuvres. Location évènementielle d’œuvre d’art Louer des œuvres, des tableaux, des sculptures pour votre évènement. Forfait de 150€ HT pour la location d’une œuvre pour un évènement allant de 1 à 3 jours départ galerie. Modes de paiement Le règlement de la location est fait à la signature du contrat, en autant de chèques qu’il y aura d’échéances ou par virements payables en début de chaque mois. Le dépôt d’une caution non encaissable est fait à la signature du contrat. Le montant de la caution est égal à la moitié du prix de l’oeuvre. Constat d’état Un constat d’état est fait à l’enlèvement, et un autre au retour. Si des dégradations sont constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution. En cas de dommage le preneur doit prévenir sous 24h la galerie Outsiders. Frais de transport et d’accrochage sur devis. La livraison, la mise en place des œuvres accrochage et décrochage peuvent être faites par la galerie à la charge de l’entreprise. Frais techniques L’achat et la pose des systèmes d’accrochage et d’éclairage sont à la charge de l’entreprise. Assurance L’assurance Transport, RC, Incendie, DDE des œuvres dans l’entreprise est à la charge de l’entreprise. Si la livraison et la mise en place sont faites par la galerie, l’assurance transport est prise en charge par la galerie jusqu’à l’accrochage de l’œuvre dans l’entreprise clou à clou. Propriété des œuvres Les œuvres appartiennent aux artistes ou à la galerie en pleine propriété jusqu’à leur parfait paiement. Si la location est simple et qu’une œuvre est vendue hors de l’entreprise pendant le temps de l’accrochage, la galerie se réserve le droit de l’enlever et la remplacer par une autre

Défiscaliser et innover grâce à l’art. Un leasing pour réduire l’imposition des entreprises et alléger la fiscalité des professions libérales. Pour les chefs d'entreprise qui souhaitent profiter d’art sans engager les fonds propres de leur société, la location longue durée avec option d'achat, également appelée leasing ou location financière ou LOA constitue une solution remarquable. En fonction de vos coups de cœur’ c'est en compagnie de l’artiste contemporain français Tapiézo que vous accéderez à des peintures et sculptures mises à disposition. Aucun intermédiaire Vous êtes en direct avec l’artiste Tapiézo installé à Roussillon en Provence. C’est le chemin le plus simple entre vous et votre imposition allégée, et le plus direct pour enrichir votre patrimoine. Il est bon de savoir que l'administration fiscale autorise l'entreprise à comptabiliser les loyers en charges déductibles du bénéfice imposable, conformément aux dispositions de l'article 39-1-1° du Code Général des impôts. Le Code Général des Impôts CGI classe le leasing d'œuvres d'art dans la même catégorie que les charges de fonctionnement. C'est un investissement dédié à l'aménagement du cadre de travail. C’est un investissement qui devient un placement pour la décoration et la mise en valeur de l’espace d’entreprise. C’est donc une charge 100% déductible. Au moment de décider des montants à consacrer aux œuvres, vous examinez le bilan, l’activité et les charges liées aux locaux de l’entreprise. En un mot, vous conservez une cohérence entre l’art et votre développement d’entrepreneur. Au terme du contrat, l'option d'achat fixée par avance est levée par l'entreprise si elle souhaite garder l'œuvre sur ses murs. Avec l’artiste Tapiézo l’option d’achat est fixée à 1%. En étant exposées dans un lieu de passage accessible aux salariés et/ou aux clients, les œuvres pérennisent une image novatrice et valorisante. » Grâce à l’article 39 -1-1 du je deviens libre de rétrocéder au chef d’entreprise, aux salariés, au comité d’entreprise, un collectionneur… un bénéficiaire en toute transparence. » L'utilisation du leasing est un moyen performant et subtil pour contourner les contraintes du mécénat amortissement linéaire sur cinq ans, avec limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires, comptabilisés dans un compte de réserve spécial au passif, inscription de l'œuvre à l'actif de l'entreprise... c’est long et complexe. Pour ces raisons et pour plaire aux entreprises et aux professions libérales, j’apprécie la simplicité du leasing.» Se faire plaisir, c’est bien. Défiscaliser c’est mieux. Se constituer un fond d'art contemporain transmissible à sa descendance, c'est encore mieux. Tout en réduisant l'imposition, plus de beauté et plus d’imagination enrichissent le cœur de l’entreprise ou du patrimoine.» Subtilité La subtilité consiste en la non levée de l'option d'achat. Explications La rétrocession intervient uniquement si l'option d'achat n'est pas levée. L’artiste étant propriétaire des œuvres louées, il peut choisir librement le bénéficiaire d’une rétrocession parmi ses peut être un chef d’entreprise, des salariés, le comité d’entreprise, un collectionneur… La rétrocession est à 9% de la valeur de l'œuvre et permet d'enrichir son patrimoine personnel sans immobiliser de capitaux. article 39-1-1 du CGI "Reconnaître que bénéficier d'une œuvre cotée à 9% de sa valeur est une remarquable opportunité." Voir la biographie de Tapiézo

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Ladéduction fiscale s'applique pour l'achat d'œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l'artiste: Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype; Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches.La technique ou la matière employée n'a pas d'importance, à l'exception de tout procédé mécanique ou

La base de la déduction correspond au prix d'acquisition hors taxe de l’instrument de musique, auquel s'ajoutent des frais accessoires éventuels ex transport du bien. En revanche, les commissions versées aux intermédiaires sont exclues de la base de la déduction. Celles-ci sont immédiatement d'applicationLa déduction fiscale est étalée sur 5 ans année de l'acquisition et les 4 années suivantes par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e 20 % du prix de revient de l’instrument. Si l'acquisition est réalisée en cours d'année, la déduction n'est pas réduite prorata temporis Une entreprise acquiert un instrument de musique pour 1500 €HT titleContent. Elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, entre l'année N année d’acquisition et l'année N+ sommes sont déduites du résultat de l'exercice de la manière suivante, selon le régime fiscal de l'entreprise Régime réel normal sur le tableau n°2058-A ligne XG cerfa n°15949Régime simplifié d'imposition sur le tableau n°2033-B cerfa n°15948Attention la réduction fiscale n'est pas rattrapable. Toute déduction non pratiquée par l'entreprise au titre d'une année est définitivement de la déductionLes sommes sont déductibles dans la limite de20 000 € ou 5‰ du chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé. Ce plafond annuel est diminué des versements réalisés au titre du la fraction du prix d'acquisition ne peut être totalement déduite au titre d'une année, l'excédent non utilisé est perdu. Il ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année 1. Au cours de l'année N, une entreprise réalise 5 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxe. Pour cet exercice, le plafond applicable est donc fixé à 5‰ de son chiffre d'affairesHT titleContent 25 000 €.L'entreprise acquiert des instruments de musique pour 150 000 €HT titleContent. La réduction fiscale sera échelonnée sur les 5 prochains exercices comptables, soit au maximum 30 000 € par an 150 000 / 5.En raison du plafond, la déduction fiscale est limitée à 25 000 € pour l'année N, l'excédent est Au cours de l'année N+1, l'entreprise réalise 6 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe. Pour cet exercice, le plafond est fixé à 32 500 €. L'entreprise bénéficie donc d'une réduction fiscale de 30 000 € en année N+ logique se répète jusqu'à l'exercice N+4.

225 € pour trois œuvres tous les deux mois, ou • 375 € pour cinq œuvres tous les deux mois Location : 15 € par œuvre empruntée et un chèque de caution (10 % de la valeur de l’œuvre). Documents à fournir : une copie d’attestation d’assurance à jour

Certains pensent qu’il y a seulement la défiscalisation liée à l’immobilier, mais, en réalité, il existe plusieurs astuces. Les œuvres d’art ont un réel pouvoir en matière d’avantages fiscaux. Voici toutes les informations à connaitre. La défiscalisation des œuvres d’art est ouverte à tous les contribuables Si les pierres sont considérées comme un placement judicieux, l’art reste une valeur refuge souvent négligée. Tout en maximisant les économies d’impôts, cette méthode apporte un réel plaisir pour embellir une maison. Les œuvres d’art compatibles sont les photos d’artistes, les antiquités, les bijoux, les toiles, les meubles précieux ou encore les anciens documents lettres, autographes…, les sculptures… Tous les objets considérés comme de collection » sont aussi pris en compte, cela concerne par exemple les voitures anciennes. Tous les contribuables ont la possibilité d’opter pour cette défiscalisation même si ce sont surtout les foyers les plus imposés et soumis à l’ISF qui seront les mieux lotis. En effet, pour jouir d’un allègement conséquent de la fiscalité, il faudra être une entreprise, mais es ménages modestes ont la capacité d’accéder à un avantage fiscal. Ce dernier se focalisera sur la plus-value lors d’une vente, d’un héritage ou d’une transmission. De plus, une œuvre d’art peut être utilisée pour payer des impôts liés par exemple à l’ISF ou aux droits de succession. Dans ce cas, il faudra la céder à l’État grâce à la Loi Malraux. Plusieurs règles dédiées à la fiscalité Le concept est relativement simple. Pour la transmission via une cession, il existe un abattement de 10% par an avec une possession pendant deux années. Dans ce cas, la taxation sur la plus-value est de 27%. Si l’œuvre a été détenue pendant 12 années, le contribuable bénéficie d’une exonération complète. Par contre, l’acquéreur peut aussi opter pour 5% de la valeur lors d’une vente. Il est important de souligner que l’impôt sur la plus-value s’applique uniquement sur le bénéfice réalisé lors de la transaction. Il est obtenu en soustrayant le prix d’achat à celui de la revente. Pour une transmission via une succession, c’est l’article L. 764 du Code général des impôts qui s’applique. Dans certains contextes, le forfait de 5% dédié aux meubles meublants » peut être utilisé. Si aucune facture n’est détenue, il sera indispensable d’obtenir une estimation de l’œuvre. Pour les sociétés, la situation est différente, une déduction fiscale de l’ordre de 20% sera proposée si l’objet a été conservé pendant 5 ans. La réduction ne pourra toutefois jamais dépasser 5% du chiffre d’affaires annuel de cette même entreprise. Les conditions à suivre pour la défiscalisation d’Art Plusieurs avantages sont au rendez-vous, car, en favorisant les avantages fiscaux, c’est un moyen efficace pour la France de conserver son potentiel artistique. Comme la transmission est optimisée, il ne faut pas hésiter à choisir des objets d’art puisqu’ils sont exonérés d’ISF. Cette valeur de prestige est tout de même régie par quelques conditions. La première s’articule autour de la facture qui est la seule preuve fiscale pour le Trésor Public. Dès que l’œuvre d’art est acquise, ce document devra être automatiquement généré avec l’origine, le montant et la date d’acquisition par un commissaire priseur, un galeriste ou encore un marchand… Il est impératif de noter que le fisc n’accorde aucune importante au certificat d’authenticité, seule la facture possède une réelle valeur. Elle sera aussi nécessaire pour obtenir une assurance qui est à nouveau indispensable pour le Trésor Public. Il sera judicieux de prévenir l’assureur en protégeant les œuvres en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vol… Généralement, toutes les compagnies intègrent dans leur formule une garantie objets de valeur ». Il suffit de choisir l’assurance en fonction de celle de cet objet. Le choix de l’un des deux dispositifs fiscaux Les contribuables qui ne relèvent pas de l’ISF devront opter pour une taxe lors de la vente, de l’export ou une taxation pour la plus-value comme nous avons pu le voir au préalable. Il suffit de se référer au Code général des Impôts pour obtenir toutes les dispositions nécessaires en lien avec la taxe d’exportation, celle de la cession, des droits de succession… D’un point de vue général, la taxe forfaitaire de 5% s’applique pour la vente ou l’exportation. Si aucune facture n’est délivrée, dans certains cas de figure, elle est acquittée par le marchand, le galeriste… Par contre, elle grimpe à lorsque la transaction concerne les métaux précieux, mais une exception est à l’ordre du jour pour les bijoux. Ils sont soumis à une taxe de Un petit point supplémentaire est à noter pour les objets de collection ou d’art. Lorsque la valeur est inférieure à 5000 euros, ils ont l’avantage de ne pas être taxés. Comment choisir une œuvre d’art ? Pour les experts, il suffit de contempler un objet ou une toile pour déterminer sa valeur. Ce n’est pas toujours le cas pour un particulier qui cherche un avantage fiscal à sa portée. Des professionnels sont présents dans les boutiques ou les galeries pour conseiller au mieux les clients. Il faut noter que le marché français est largement prisé puisqu’il est le troisième pays au monde. Depuis une vingtaine d’années, il n’a cessé de prendre de l’ampleur. Il est de ce fait assez facile d’obtenir une œuvre d’art, mais il est recommandé d’être accompagné par un conseiller. Les goûts personnels auront un impact considérable pour l’achat, le budget pèsera aussi très lourd dans la balance. Il devra enfin être choisi en fonction de l’utilisation, car une telle œuvre d’art est conçue pour être exposée et non dissimulée dans le garage. Comme nous l’avons cité au préalable, l’établissement d’une facture est indispensable, sans celle-ci aucun avantage fiscal ne sera accordé. Ce document peut donc être délivré pour une importante œuvre d’art ou un simple bibelot. Une rentabilité obtenue avec une possession de 5 ans Ce marché est assez particulier, car la rentabilité reste aléatoire. De plus, la vente d’une toile par exemple peut s’avérer longue. Si certains produits ont une valeur inestimable au fil des années, ce n’est pas le cas pour les antiquités. Généralement, il est conseillé de s’attarder sur les jeunes artistes dont la cote de popularité ne cesse de croître. Dans quelques années, il y aura de grandes chances pour que la toile acquise permette d’obtenir un bénéfice non négligeable. Cette méthode est très efficace, le prix d’achat sera relativement faible, le risque est donc maîtrisé. Les experts estiment qu’une œuvre devra être conservée, pendant au minimum 5 années pour espérer une certaine rentabilité. Au niveau du tarif d’acquisition, il ne faudra jamais dépasser les 10% du patrimoine personnel. Comment vendre une œuvre d’art en ligne ? La passion pour l’art s’est adaptée aux temps nouveaux et s’est propagée sur internet. Le marché de l’art en ligne a augmenté de 24 % l’an dernier, représentant près de 3 000 millions d’euros de transactions dans le monde. On estime que d’ici 2030 ces chiffres tripleront. Si vous voulez connaître les meilleurs moyens et idées pour vendre de l’art en ligne, continuez à lire ! Blog Peut-être que vous voulez juste vous consacrer à la peinture ou au dessin et ne pensez pas qu’un blog puisse vous aider. Vous vous trompez. Vous pouvez créer un blog sur le quotidien de la création de vos œuvres. Les gens aimeront voir comment vos projets progressent, ce qui se cache derrière votre travail. À défaut de cela, vous pouvez également créer un compte sur un site de vente art comme pour mettre en vente vos créations. Sur le site, vous pouvez même bénéficier d’un accompagnement d’experts. Publicité par email Créez une liste avec les emails des acheteurs et investisseurs potentiels, de vos followers sur les réseaux sociaux ou des abonnés de votre blog. Envoyez-leur votre portfolio de temps en temps, en y ajoutant de nouvelles œuvres. Ils pourront être intéressés par certaines œuvres et décideront de les acheter.

Surle même principe qu’une bibliothèque, l’adhérent peut emprunter une ou plusieurs oeuvres pour une courte durée. Principaux sites spécialisés dans la location d’oeuvres d’art aux particuliers : - art-actuel (500 artistes pour 20.000 oeuvres disponibles) - artsyne (11 artistes) - clac (43 artistes) - diffart - lartenloc (23 artistes) - stylease - uneoeuvrechezsoi (10 artistes

Il existe plusieurs façon de défiscaliser l'achat d'oeuvres d'Art. Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcement une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant l'investissement et le plaisir. Nous essayons d'être le plus précis possible, cependant ces textes ne peuvent constituer un nous tennons à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Texte officiel Vérifié le 18 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre Le particulier Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. ► Exonération ISF Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. ► Taxation avantageuse des plus-values En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas. ● S'il dispose d'une facture, il peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans. ● S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur. ► Transmission de patrimoine Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants. ► Paiement en dation de certains impôts La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.

Ladéfiscalisation des œuvres d’art est ouverte à tous les contribuables. Si les pierres sont considérées comme un placement judicieux, l’art reste une valeur refuge souvent négligée. Tout en maximisant les économies d’impôts, cette méthode apporte un réel plaisir pour embellir une maison. Les œuvres d’art compatibles sont

Déménagement pour particuliers au Havre 76 et alentours Seine Maritime, Eure, Calvados Les Déménagements Grenier, installés au Havre, sont reconnus pour la qualité de leurs services, leurs réponses adaptées à chaque prestation et la réalisation de devis personnalisés gratuits transmis dans les meilleurs délais. Que vous soyez particulier, professionnel ou que vous souhaitiez déménager à l’étranger ou dans la France entière toute distance, nous vous présentons des solutions adaptées et correspondant à votre budget. Découvrez nos quatre types de prestations, afin de choisir celui qui vous correspond, allant de l’emballage simple à la préparation totale de votre déménagement, ou optez pour le déménagement de vos meubles uniquement à vous de choisir ! Nous disposons de véhicules ayant des capacités de stockage de 2 à 100 m3, afin de transporter toute contenance et d’intervenir même en cas d’accès difficile, et nous utilisons des monte-meubles professionnels. Demandez-nous conseil nous sommes experts et réalisons votre déménagement de façon professionnelle développement de nos compétences via formations Aftral reconnues par la profession, au service des particuliers comme des entreprises dans le domaine du transport et de la logistique livraison de colis, transport sur route en respectant les règles de sécurité, protection des meubles et effets personnels, garde et stockage des meubles…. Déménager vos meubles au prix du marché près du Havre, Deauville, Honfleur Transporteurs attentifs à la satisfaction de leurs clients, les Déménageurs Grenier sont qualifiés et certifiés en matière de transport selon la formule qui vous conviendra et selon l’assurance que vous souhaitez. Assurances possibles garanties tous risques valeur assurance, garanties de base nous consulter. Choisissez l’une de nos quatre options, allant de la catégorie grand confort à la catégorie Éco et correspondant à tous les budgets ! 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Les objets sont conditionnés dans des emballages spécifiques et manipulés par des déménageurs confirmés main-d’œuvre professionnelle. Des caisses peuvent être fabriquées sur mesure selon l’objet à transporter. Pour tout projet de transfert, un devis gratuit est établi avec possibilité de faire l’évaluation du transport à distance sur photo. Et aussi, la vente de fournitures de déménagement cartons, papiers bulles… Nous travaillons avec un partenaire spécialiste de l’emballage professionnel, Carton-line, qui vous propose une large gamme de matériels tels que cartons, papiers bulles ou range-vaisselle afin de bien organiser votre déménagement et de conditionner vos effets fragiles ou encombrants dans les règles de l’art vaisselle, verres, livres, meubles…. Consultez les fournitures de déménagement à votre disposition nous vous les proposons au prix de vente conseillé ! Découvrez l’intégralité des produits sur Carton-line

AlloArt Déménagements est l’entreprise de déménagement de référence à Paris pour le déménagement et la manutention d’œuvres d’art pour particuliers et professionnels. Ce groupe, certifié ISO 9001, est né de la fusion des groupes Frandem et Interdem, devenant ainsi le premier groupe de déménageurs en Europe. En savoir +.

Sommaire1 La soumission de principe à la taxe forfaitaire de 6 % Champ d’application pour la cession d’oeuvres d’ Détermination de l’assiette Modalités d’ L’option pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens Champ d’application pour la cession d’oeuvres d’ Détermination de l’assiette Modalités d’ Déclaration et paiement Le marché de l’art a connu une augmentation de 55 % au cours des 10 dernières années. La France représente la 4ème place de marché de la planète – loin – derrière les Etats-Unis, la Chine et le Royaume-Uni. La valeur des œuvres ayant augmenté de manière considérable, les propriétaires sont de plus en plus vigilants quant à l’imposition qui sera calculée en cas de cession ou d’exportation. Lors de la cession – ou de l’exportation – d’une œuvre d’art, le vendeur dispose d’un choix concernant l’imposition de la plus-value retenue, que celle-ci soit déterminée ou non déterminable. L’assiette imposable est soumise, par principe, i à la taxe forfaitaire de 6 % à laquelle s’ajoute la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale ci-après CRDS » au taux de 0,5 % ou, sur option, ii au régime de droit commun des plus-values de cessions de bien meubles. La soumission de principe à la taxe forfaitaire de 6 % L’article 150 VI du Code Général des Impôts ci-après CGI » prévoit qu’en principe, les cessions à titre onéreux de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de cession. Cette taxe forfaitaire est calculée alors que la plus-value réelle n’est pas déterminée. Le taux de cette taxe forfaitaire est fixé à 6 % s’agissant de la vente de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité. En outre, si le vendeur ou l’exportateur est domicilié fiscalement en France, la CRDS au taux de 0,5 % est également due. Le taux global d’imposition s’élève alors à 6,5 %. Champ d’application pour la cession d’oeuvres d’art Cette taxe forfaitaire s’applique aux particuliers, résidents fiscaux de France, qui vendent ou exportent des bijoux, des objets de collection, d’antiquité ou d’art. Néanmoins, seules les ventes ou exportations dont le prix de cession ou la valeur en douane excède € sont soumises à la taxe forfaitaire. Les cessions et exportations dont le prix de cession ou la valeur en douane n’excède pas € sont exonérées. Par ailleurs, les cessions effectuées au profit des musées portant le label Musée de France » ou de musées d’une collectivité territoriale, des bibliothèques publiques et services d’archives sont également exonérées. Concernant le champ d’application territorial, sont soumises à la taxe forfaitaire les opérations intervenant en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne. L’article 74 S bis annexe II du CGI précise qu’une cession est réputée réalisée dans l’État dans lequel se situe physiquement le bien au jour de l’opération. En conséquence, l’opération réalisée, par un particulier fiscalement domicilié en France, portant sur un bien qui a toujours été situé dans un état tiers à l’Union Européenne n’entre pas dans le champ de la taxe forfaitaire mais relève du régime d’imposition des plus-values sur biens meubles. Détermination de l’assiette taxable L’assiette d’imposition, sur laquelle est calculée la taxe forfaitaire, correspond au prix de cession ou à la valeur en douane – et non sur la plus-value réelle. En conséquence, la commission versée à un intermédiaire agissant au nom et pour le compte du vendeur ou de l’acquéreur ne peut être déduite du prix de cession. Modalités d’imposition. En principe, l’impôt dû en application de la taxe forfaitaire est supporté par le vendeur et acquitté par lui. Toutefois, par exception, en cas d’intervention d’un intermédiaire établi fiscalement en France ou, en l’absence d’intermédiaire, si l’acquéreur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ci-après TVA » en France, la taxe forfaitaire devra être versée, par l’intermédiaire ou l’acquéreur assujetti à la TVA. Le paiement de l’imposition se fait au moment du dépôt de la déclaration imprimé 2091-SD. Le dépôt de cette déclaration doit se faire dans le délai d’un mois à compter de la cession. L’option pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles Le CGI prévoit la possibilité pour le vendeur qui ne souhaite pas être soumis à la taxe forfaitaire, d’opter pour la soumission au régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles. L’exercice de cette option par le vendeur, est subordonné à la possibilité pour le vendeur, de justifier, alternativement, soit de la date et du prix d’acquisition du bien, soit d’une détention depuis plus de vingt-deux ans. Une fois exercée, l’option est irrévocable. Sous ce régime, les plus-values réalisées par les particuliers, à l’occasion de la cession de biens meubles dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont soumises à une imposition au taux de 19 %, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Champ d’application pour la cession d’oeuvres d’art Peuvent opter pour la soumission au régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles, les particuliers réalisant une cession de bien meuble dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, les sociétés de personnes fiscalement transparentes, ainsi que les copropriétés de chevaux de course. Les biens imposables sur option selon le régime d’imposition de droit commun, sont l’ensemble des biens meubles ou des droits portant sur des biens meubles. Par exception, ne peuvent être soumis à ce régime, d’une part, les meubles meublants, les appareils ménagers et les voitures automobiles et, d’autre part, les biens autres que les métaux précieux dont le prix de cession n’excède pas €. Seuls sont soumis à cette imposition les contribuables fiscalement domiciliés en France. Détermination de l’assiette taxable Dans le cadre de l’exercice de l’option, la plus-value de cession réalisée par le vendeur est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % soit un total de 36,2%. Modalités d’imposition Le montant de la plus-value de cession est réduit d’un abattement dont le taux est fixé à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération totale de la plus-value après vingt-deux années de détention. Les frais d’acquisition, et notamment la commission d’un intermédiaire, ainsi que les frais de restauration ou de remise en état, viennent en augmentation du prix d’acquisition, et corrélativement en déduction de la plus-value de cession. Les éventuels frais de cession peuvent également être admis en déduction du prix de cession. Déclaration et paiement Il incombe en principe au vendeur de déposer spontanément au service des impôts de son domicile, une déclaration de plus-value de cession de bien meuble accompagnée du paiement correspondant, dans le délai d’un mois à compter de la cession. Cette déclaration s’effectue au moyen de l’imprimé n° 2048-M-SD. Le particulier qui vend une œuvre d’art devra bien réfléchir avant de soumettre le prix de vente à la taxe forfaitaire à 6,5 % ou d’opter pour le régime des plus-values mobilières des particuliers. Ce choix devra être réalisé en tenant compte de tous les paramètres tels que le prix d’acquisition de l’œuvre, son prix de vente, sa durée de détention ainsi que les éventuels frais supportés par le vendeur.

ParagoneConcept souhaite vous apporter une exposition thématique, associant Histoire, Art, et la Culture de manière générale au sein de votre établissement. Concrètement ? Pouvoir exposer tel qu’un musée bien sûr, mais surtout intégrer les nouvelles technologies de l’information afin de rendre votre exposition complétement dans l’air du temps.

APPORTER DE LA NOUVEAUTE OU BIEN SE CONSTITUER UN PATRIMOINE LA LOCATION SIMPLE ET LE LEASING. Deux méthodes d’acquisition pour deux objectifs, nous allons voir ici les avantages du leasing ET de la location d’oeuvres d’art. A l’instar du matériel professionnel et autres véhicules, le leasing d’œuvres d’art est possible pour les entreprises. Comment? Voici comment Paragone Concept applique ce principe avec ses clients. 1/ Vous souhaitez être conseillé sur un choix d’œuvres à acquérir, ou vous avez toujours voulu posséder des œuvres du peintre …? 2/Paragone Concept vous accompagne dans le choix des œuvres et dans leur acquisition. 3/Lorsque les œuvres sont sélectionnées nous vous mettons en relation avec l’établissement financier qui établira votre contrat de leasing. 4/Un échéancier de paiement est établi vous déterminez le nombre des mensualités, qui peut s’établir entre 12 et 60 mois. 5/ A la fin de l’échéancier vous pouvez à titre personnel racheter les œuvres à leur valeur résiduelle soit autour de 4% du montant d’achat. AVANTAGES DU LEASING A/La totalité des loyers versés par l’entreprise au titre du contrat de location d’œuvres d’art est comptabilisée en charges déductibles du bénéfice net de l’entreprise selon l’article 39-1-1° du CGI. Ainsi le loyer d’une œuvre d’art en location vient en déduction de l’assiette de l’impôt des entreprises. B/Selon l’article 8551 du Code général des impôts “les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ISF“. C/Après la période de location, les œuvres d’art peuvent être cédées à une tierce personne grâce à une option d’achat. L’entreprise renouvelle ainsi les œuvres exposées et permet à un salarié ou son dirigeant d’en devenir in fine propriétaire à moindre coût. D/ La constitution d’un patrimoine Acheter des oeuvres d’artistes cotés sur le marché de l’art est un moyen sécurisé de se constituer un patrimoine personnel. Dans son travail de conseil Paragone Concept vous oriente vers les artistes dont la valeur sur le marché de l’art est saine et sûre. LA LOCATION D’OEUVRES D’ART 1/ VOUS CHOISISSEZ PARMI DIFFERENTES OEUVRES. S’appuyant sur notre réseau d’artistes nous sélectionnons avec vous les œuvres qui vous correspondent. Paragone Concept s’efforce de promouvoir une création artistique locale. Le dénominateur commun des artistes que Paragone Concept à le privilège de représenter est une volonté d’esthétisme et de sens. Mais ce principe de location peut amener à tisser du lien au sein et à l’extérieur de votre société Et si vous laissiez vos salariés choisir quelles oeuvres souhaitent-ils pour leur quotidien? Ou bien pourquoi ne pas impliquer ses clients dans la sélection des oeuvres? Autour d’un événement,d’une réception par exemple. La location d’oeuvres d’art ouvre un champ des possibles où la limite reste notre imagination… 2/DES OEUVRES ADAPTEES A VOTRE BUDGET Paragone Concept souhaite démocratiser l’art, afin qu’il soit présent dans tous lieux de vie. Nos tarifs de location s’appuient sur la valeur marchande des œuvres produites par nos artistes. Cela permet de pouvoir souscrire une offre de location selon son budget. Paragone concept s’occupe de tout Nous nous occupons de gérer l’accrochage et le décrochage des œuvres, dans vos locaux. Et pourquoi ne pas organiser une rencontre/évenement avec l’artiste que vous exposez? Bénéficiant d’une Responsabilité Civile Professionnelle, vous êtes assurés de facto sur l’exposition des photographies. D’AUTRES AVANTAGES ? Pour plus d’informations sur la vente et la location d’œuvres d’art CONTACTEZ-NOUS Paragone Concept tel / Et si nous prenions rendez vous?

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Pourles particuliers, rien de plus simple. De nombreux sites de location d'art existent avec des formules différentes. En fonction du prix, le particulier bénéficiera de conseil

Vous souhaitez souscrire un contrat de location, contactez-nous via notre formulaire en ligne. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour vous proposer un devis. Location d’œuvres d’art aux particuliers La location d’œuvres d’art est un excellent moyen de tester une œuvre avant de l’acquérir. Dans ce cas, le prix de la location peut être déduit du prix de l’œuvre en cas d’acquisition à l’issue du d’œuvres d’art en entreprise La location d’œuvre d’art permet le renouvellement régulier de la décoration de vos locaux accueil, bureaux, salles de réunion. Le contrat comprend la location, la livraison et l’accrochage des œuvres. Avantages fiscaux pour les entreprises les loyers versés par les entreprises dans le cadre d’opérations de location d’œuvre d’art sont des charges d’exploitation déductibles. Cela permet une réduction de votre résultat imposable et diminue ainsi l’impôt sur les sociétés. Atelier de Claire Coutelle tRhiWuL.

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