BTPCaisse du Nord-Ouest JANVIER 2021 Du nouveau pour vos démarches sur - TABLETTE - PORTABLE DATES CLÉS > 20 DÉCEMBRE 2020 Fermeture de l’Espace sécurisé > 24 DÉCEMBRE 2020 Fermeture des agences et de l’accueil téléphonique > 4 JANVIER 2021 affiliés à la caisse CIBTP. Ouverture des agences et de l’accueil téléphonique > 8
On a déposé une plainte contre X. Ce n’est pas vieux puisqu’on l’a fait le 12 juillet dernier, auprès du procureur de Limoges. » Jean-François Plée est président de la caisse des congés et intempéries du BTP CIBTP du Centre-Ouest. Depuis le 1er avril 2017, cette entité née de la fusion entre les caisses de Tours et de Limoges gère les congés et le chômage intempérie de entreprises adhérentes et quelque salariés. Tout sauf une petite caisse. Enquête en cours Problème le rapprochement des deux anciennes caisses a mis au jour ce que le président actuel, dans un PV de conseil d’administration du 30 juin 2017, qualifie d’éléments graves relatifs à l’ancienne caisse de Limoges », qui couvrait alors la Creuse, la Haute-Vienne et la Dordogne. Aujourd’hui à la retraite, le commissaire aux comptes a saisi le procureur de Tours. Nous avons […] eu confirmation que le signalement du commissaire au compte est bien arrivé entre les mains du procureur de la République de Tours, puis de Limoges et qu’une enquête a bien été ouverte », écrit la Capeb 87, syndicat des artisans du BTP, dans un courrier adressé à ses adhérents, le 18 septembre. Une enquête, confiée à la brigade financière du service régional de police judiciaire, est en cours. La semaine dernière, le parquet a également reçu une lettre plainte », explique Bruno Robinet, vice-procureur. Elle était assez confuse », complète-t-il. Rémunérations hors normes Au téléphone, Jean-François Plée refuse de donner plus de précisions sur les faits eux-mêmes ». Mais les comptes-rendus que Le Populaire s’est procurés, sont plus loquaces. Ils concernent les pratiques de l’ancienne direction limougeaude. Les rémunérations » de l’ancien directeur euros annuels sont hors norme pour un mi-temps », note le PV du 30 juin 2017. Les conditions financières [de son départ] dépassent très largement les accords conclus initialement » et obèrent gravement le résultat de l’exercice ». Mais ni les entreprises ni les salariés n’ont été impactés », promet le président Plée. Recevez par mail notre newsletter éco et retrouvez l'actualité des acteurs économiques de votre région. Un compte bancaire, clôturé le 31 décembre 2016, quelques mois avant la fusion » comporte également des transactions non comptabilisées » ainsi que des mouvements importants compensés par des recettes équivalentes » en provenance d’un syndicat de copropriété, lié à la direction de la CIBTP. Disparitions généralisées des archives relatives à la comptabilité Dans la retranscription du conseil d’administration du 22 septembre 2017, il est également question de la vente aux enchères », début 2015 », d’un appartement de la caisse, mis à prix à euros et adjugé à euros… à la compagne de l’ancien directeur. A l’époque, le conseil d’administration de la caisse de Limoges n’a pas été informé de la réalisation de la vente, du prix définitif de la transaction, ni de l’identité de sa bénéficiaire », note le procès-verbal. En juin 2014, le conseil avait pourtant été sollicité pour autoriser la cession, mais l’autorisation ne précisait ni la forme […], ni le prix attendu », souligne le document. Le coût de la construction du bâtiment de la CIBTP de Limoges, deux millions d’euros, pose également question, alors que la moyenne des estimations à la revente tourne autour de euros », indique la Capeb, dans son courrier. Une enquête délicate L’enquête en cours s’annonce longue et délicate. La disparition généralisée des archives relatives à la comptabilité générale », évoquée dans le PV de juin 2017, risque de compliquer les choses. Dans le milieu du BTP, cette affaire fait grand bruit. Mais lors du vote du conseil d’administration sur l’éventualité du dépôt de plainte, tous les membres de la Fédération française du bâtiment FFB de Creuse et de Haute-Vienne ont voté contre » cette possibilité. Faits délictueux ou simple négligence ? On connaît le contexte de conflit larvé avec la Capeb, au sujet de ces caisses. Est-ce qu’il y a du pénal dans cette affaire ? Ce n’est pas évident », précise Bruno Robinet. À la justice de décider », ajoute Jean-François Plée. La Capeb confirme sa volonté de se constituer partie civile si l’enquête débouche sur des poursuites », fait savoir l’avocat du syndicat, Me Richard Doudet. Contacté à plusieurs reprises, l’ancien directeur de la caisse de Limoges, qui bénéficie de la présomption d’innocence, n’a pas souhaité s’exprimer dans nos colonnes. Comment fonctionne cette caisse ? Instituées en 1937, les caisses des congés et intempéries du BTP CIBTP fonctionnent grâce aux cotisations des entreprises. Les entreprises leur versent des cotisations correspondant au coût des congés acquis par leurs salariés », explique le site de l’union des caisses de France. En 2017, la caisse du Centre-ouest a ainsi collecté 220 millions d’euros. Ces sommes font l’objet de placements financiers dont les produits contribuent à la couverture des frais de gestion, des charges fiscales et sociales ainsi que des avantages prévus par les conventions collectives du secteur », avance le site. Ainsi, le coût du congé s’avère équivalent à celui […] des autres secteurs ». Certains voudraient voir ce dispositif remis en cause. C’est le contexte de conflit larvé » qu’évoque le vice-procureur de Limoges. Sébastien Dubois
Létablissement, situé au 6 ALL DUKE ELLINGTON à LIMOGES (87100) , était l' établissement siège de l'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST.
Alain Schultz entouré de Frédérique Kanno, directrice générale adjointe de l’UCF et de Jean-Marie Michaud, directeur de la Caisse de la Région du Centre.? © Photo Gutton Le réseau congés-intempéries BTP a inauguré, vendredi, le nouveau centre d’appels du réseau congés-intempéries BTP Carci-BTP à Yzeure. Un centre d'appels à Yzeure pour le BTP Le réseau congés-intempéries BTP a inauguré, vendredi, le nouveau centre d'appels du réseau congés-intempéries BTP Carci-BTP à Yzeure dédié aux salariés de ce secteur. C'est dans des locaux neufs qu'Alain Schultz, président de la Caisse congés-intempéries BTP du Centre basée à Yzeure *, a présenté leur nouveau dispositif un centre d'appels dédié aux salariés du BTP, appelé Carci-BTP centre d'appels du réseau congés-intempéries BTP. Le Carci-BTP est ouvert depuis le 1 er septembre D'ici à 2020, douze des vingt caisses présentes sur le territoire disparaîtront, dont celle d'Yzeure », explique Alain Schultz. L'accueil téléphonique de nos caisses avait de vraies lacunes. C'est pourquoi nous avons eu l'idée de créer un centre spécialisé où des conseillers pourront répondre aux demandes de nos salariés. » Le centre, ouvert depuis le 1 er septembre, gère les appels téléphoniques des salariés des Caisses d'Alsace et du Centre, ce qui représente environ salariés. Elles seront rejointes par les caisses centre-ouest et sud-ouest, ce qui représentera à terme environ salariés. Ces premiers jours de fonctionnement nous ont donné entière satisfaction. » Grâce à cette initiative, la Caisse du Centre sera sauvegardée et ses emplois pérennisés Les compétences professionnelles du personnel de la caisse de Moulins sont directement mises à profit pour conseiller tous nos salariés. » * La Caisse congés-intempéries BTP du Centre, réunit les départements de l'Allier, l'Yonne, le Loiret, la Nièvre et le Cher. Anna Lefour
CIBTP les caisses de la région du Centre et du Centre-Ouest fusionnent au 1er avril 2022. Une grande caisse régionale voit ainsi le jour : la caisse du Centre, dont le siège social est situé à Tours et couvre les départements de l’Allier, du Cher, de la Creuse, de la Dordogne, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-
CCP Caisse de Congés Payés Scop BTP Créée dans le cadre de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés. La Caisse de congés payés des SCOP est un organisme privé, déclaré conformément à la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif. Elle est gérée par les coopérateurs. Ses statuts ainsi que son règlement intérieur sont soumis à l'agrément du Ministère chargé du Travail. Organisme professionnel de compensation, la Caisse de Congés assure principalement, et sous contrôle du Ministère chargé du Travail, le service des congés payés aux salariés des Coopératives du La Caisse est également été chargée d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries, dont la gestion incombe à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP. L'administration de la Caisse est assurée par un conseil d'administration composé de représentants des coopératives de BTP. Lien vers le site CCP Scop BTP
Auservice des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP de Rhône-Alpes Auvergne gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession.
En bref Le service DADS-U CI-BTP » ne permet pas d’envoyer des données à d’autres organismes que les caisses Congés Intempéries BTP. aux caisses Congés Intempéries BTP. Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U CI-BTP à la norme en vigueur, vous avez la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne. L’application n’accepte pas les fichiers compressés Zip. Qui et quand déclarer ? La déclaration DADS-U CI BTP doit être transmise en EDI dépôt d’un fichier extrait d’un logiciel de paie ou de gestion à la norme en vigueur Cahier technique N4DS V01X16 mars 2021 – PDF – 2,52 Mo Documentation, tables de références BTP, foire aux questions, aides au remplissage en cliquant ici Les échéances déclaratives sont Déclarations Période de référence Date d’ouverture Les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP Du 1er avril n-1 » au 31 mars n » Peut être transmise à compter du 1er avril de l’année en cours Les déclarations annuelles à la caisse Congés BTP de la Réunion Du 1er novembre n-1 » au 31 octobre n » Peut être transmise à compter du 1er novembre de l’année en cours L’envoi de déclarations avec une périodicité autre qu’annuelle, c’est-à -dire mensuelle ou trimestrielle, est également possible mais ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de la caisse Congés Intempéries BTP destinataire. Les dates limites de transmission des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont précisées dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP. Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte. Pour utiliser ce service Pas encore inscrit sur ? Inscrit à mais pas à ce service Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription. A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez DADS-U CI-BTP » et accédez à ce service dès le lendemain. Je m’inscris sur Je me connecte sur mon compte
Congesintemperies btp caisse du centre-ouest association Perception Tours. Informations et situation de l'association Conges intemperies btp caisse du centre-ouest
Le chantier du château de Fontainebleau en janvier 2006 Gilles Coulon/TF Obsolète, inique, discriminant » une poignée de petits patrons du BTP n’ont pas de mots assez durs pour dénoncer le système des caisses de congés payés du bâtiment. Un système hérité du Front populaire, véritable vache à lait pour les puissantes fédérations du bâtiment avec des pratiques qui, du point de vue de ces entreprises, s’apparentent à de l’extorsion de suite après la publicité Le gouvernement, le Medef et même l’Elysée tout le monde sait, mais personne ne veut y mettre de l’ordre. Enquête sur un scandale qui menace aujourd’hui des dizaines de PME du secteur. A Limoges, les premiers contestataires dénoncent l’adhésion obligatoire aux caisses La révolte est partie de Limoges. Au début, ils sont une poignée, emmenés par une figure de proue Henri Maillot, chef d’équipe dans une PME de 40 personnes spécialisée dans le gros oeuvre. Salarié et associé de son entreprise, Maillot a un jour la curiosité d’examiner les comptes. Il découvre alors les cotisations mensuelles versées à la Caisse des congés payés du BTP du Centre-Ouest. Une grosse somme pour son entreprise plus de 170 000 euros par an. Il interroge son PDG, qui lui répond, fataliste On ne peut rien faire contre la Caisse... »La suite après la publicité A Bagnolet en novembre 2004 Philippe Lopparelli/TF Un mécanisme hérité des années 30, où les ouvriers changeaient d’employeurs chaque jour Volontiers frondeur, Henri Maillot, titulaire d’une maîtrise d’administration des entreprises AES, plutôt rare à ce niveau, parle haut lorsqu’il évoque l’argent des congés payés. Un système unique en France, qui existe depuis 1937. A l’époque, les ouvriers du bâtiment changent souvent de chantiers et d’employeurs. Au moment des vacances, ils n’ont parfois aucune garantie de toucher les fameux congés payés. Pour assurer des vacances à tous, les patrons créent donc des caisses qui collectent les cotisations et les redistribuent aux intéressés. Ces caisses prennent ensuite la gestion des congés intempéries à partir de 1946 -une allocation versée en cas de pluie ou de neige- puis à partir de 1985, les activités de l’OPPBTP, la branche hygiène, sécurité et prévention du BTP. Voir le document Aujourd’hui, 32 caisses se partagent l’énorme gâteau des vacances des ouvriers du bâtiment plus de 5 milliards d’euros par an. Comme le montre cet appel de cotisation de la Caisse de la Région de Paris, les congés payés sont facturés à hauteur de 19,6% du \ total des salaires plafonnés déclarés à l’Urssaf\ », là où, en moyenne, le coût des congés ne dépasse pas les 14% ! La suite après la publicité Le système prive les entreprises d’une année de trésorerie Pour de nombreux entrepreneurs, le système est aujourd’hui complètement obsolète. D’abord, parce que 80% des salariés du secteur sont désormais fixes, très souvent en CDI dans un secteur frappé par la pénurie de main-d’oeuvre. Selon la Dares, le taux de rotation turn over est de 22,2% dans la construction, à comparer avec les 40% de l’ensemble des métiers. Autre critique le mécanisme de versement des cotisations prive les entreprises d’une part importante de leur trésorerie, dans la mesure où elles sont obligées de cotiser un an à l’avance... Henri Maillot parle carrément d’une confiscation » Henri Maillot et ses amis n’en sont pas à leur première escarmouche avec les caisses du BTP. En 2004, après la diffusion d’un tract critique sur le sujet, il est poursuivi pour diffamation publique par la Caisse de surcompensation, devenue entretemps l’Union des Caisses de France. Il sera relaxé sur une nullité. Mais le débat juridique est posé. L’argument d’Henri Maillot ? Les caisses de congés payés ne respectent pas le principe de liberté d’association. Jusqu’à maintenant, la jurisprudence donne raison aux caisses. Des jugements qui vont clairement à l’encontre d’un principe formellement reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme CEDH de suite après la publicité Des tribunaux de commerce et des organisations patronales du bâtiment Autre exemple Patrick Couturas, menuisier à Eyjeaux, petite bourgade près de Limoges. Avec son unique employé, cela fait vingt-cinq ans qu’il fabrique des escaliers en bois pour les particuliers. L’entreprise tourne correctement, sans plus. Aujourd’hui, la caisse de Limoges lui réclame 1900 euros de cotisations. Huissier, commandement à payer, ordonnance de comparution devant le tribunal de commerce. Dont l’actuel président, René Dufour, fut aussi vice-président de la Caisse du centre-ouest CCPBCO pendant douze ans ! L’actuel président de la Caisse du Limousin, Jacques Raynaud, est quant à lui aussi président de la Banque Populaire Centre Atlantique... la banque de Patrick Couturas. Notre menuisier a beau avoir le sens de l’humour, il ne se sent pas vraiment écouté par ses interlocuteurs Rien n’est épargné aux PME évoluant en marge du BTP La suite après la publicité Un univers contrôlé par les patrons Les statuts régissant les caisses, comme celui de la caisse du Haut-Rhin, définissent un objet social très étendu article2 En outre, elle peut prêter son concours toutes les fois qu’il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminées par ceux-ci, même en dehors de son objet tel qu’il est défini ci-dessus. » Une formule aussi vague que large. Mieux l’association fonctionne grâce à un bureau, élu par ses membres. Lesquels membres ont aussi le droit d’être représentés à l’Assemblée générale, mais sur un mode très particulier article 20 de désignation des représentants Ces représentants ont droit à autant de voix que les adhérents qu’ils représentent ont versé de fois,dans l’exercice précédant l’assemblée générale, un montant de cotisations de congés payés égal à l’abattement prévu par l’article R. 731-18 du code du travail, tel qu’il est connu la veille de l’assemblée. » En clair, ce sont les syndicats membres de droit » qui font et défont les majorités au sein des caisses. Qui sont-ils ? Quatre organisations patronales, là aussi clairement indiquées dans les statuts de l’UCF la FFB fédération française du bâtiment, la FNTP fédération nationale des travaux publics, la CAPEB confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et la FNSNOP fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment. La suite après la publicité Partout en France, les 32 Caisses de congés payés se montrent intraitables, envoyant leurs contrôleurs assermentés vérifier l’activité de chaque société. L’aventure est arrivée à la société Michel Rezig, basée à Sarcelles. Créée en 1995, cette PME de sept personnes trois administratifs, quatre en production est spécialisée dans le commerce de tissus industriels, de type stores, bâches ou tissus isolants pour les chambres froides. En 2003, la Caisse du BTP de Paris effectue un premier contrôle, à l’issue duquel elle réclame l’affiliation immédiate de l’entreprise, parce que deux employés réalisent aussi la pose des tissus vendus. Pourtant, Rezig est loin de l’univers du BTP. Tout ces employés travaillent en atelier ou, chez les clients, dans des endroits protégés des intempéries. Ici, pas d’emploi précaire. La société marche bien, mais rien à faire, la Caisse attaque... et gagne, devant le tribunal de commerce de Pontoise, puis devant la cour d’appel de Versailles. Motif L’adhésion obligatoire de l’employeur, contestée par la société appelante, est une mesure nécessaire à la protection des droits et de la santé des salariés, en leur assurant le paiement non seulement des congés payés mais aussi celui des indemnités de chômage-intempéries, régime dont les caisses sont également chargées ; qu’elle n’est donc pas contraire à l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. »Malgré un pourvoi en Cour de cassation, la Caisse de Paris menace toujours Rezig d’une inscription-privilège au greffe. Ce qui signifierait la liquidation pure et simple de la société, comme l’explique Catherine Glise, responsable administrative de la société La principale critique des entrepreneurs concerne l’opacité des comptes de ces caisses. En théorie, ils sont certifiés par un commissaire aux comptes. Mais Pascal Sanchez, PDG d’Emaplast 40 salariés, qui a cotisé trois ans, a une autre vision La suite après la publicité Seul élément d’information les caisses ont toujours affirmé qu’elles parviennent à assurer leurs frais de fonctionnement grâce aux produits financiers de la trésorerie des cotisations. Dans ce cas, comment expliquer la différence de 4 à 6% constatée entre le système en vigueur dans les autres secteurs et celui des caisses du BTP ? Pascal Sanchez estime cet écart à environ 500 euros par salarié et par an. Soit, au total, une charge supplémentaire pour lui de 17486 euros par an. A toutes ces critiques, l’Union des caisses de France répond statut » et garantie des droits des salariés ». Sa directrice, Claudine Metz, a accepté de répondre à Rue89 sur le manque de transparence constaté par certains de ses adhérents. Les cotisations, dit-elle, couvrent exactement le coût des congés payés, tel qu’ils sont payés par les caisses avec un certain nombre d’avantages, notamment une prime de vacances de 30% » Une longue liste d’abus, plus ou moins connus... Si les comptes sont opaques, le train de vie des administrateurs des caisses l’est tout autant. Officiellement, ceux-ci sont bénévoles comme tout dirigeant d’association. De plus, elles n’ont pas le droit de faire des profits comme l’indique leur statut article 2 La suite après la publicité La caisse, n’exerçant pas d’activité économique, s’interdit tout bénéfice. »Le plus grand flou règne sur les petits et grands privilèges des administrateurs, cooptés par les organisations patronales. Le 14 octobre 2003, les administrateurs de la caisse de Limoges ont ainsi choisi le Château des Reynats, près de Périgueux -un magnifique hôtel-restaurant quatre étoiles- pour tenir le conseil d’administration de la CCPBCO. A la lecture du procès-verbal, surprise les débats commencent à 13h00 pour s’achever à ... 13h15. Juste le temps de réélire le même bureau pour trois ans ! Idem pour la caisse de Rennes. Cette fois-ci, nous sommes en octobre 2007 et les administrateurs décident de tenir leur assemblée générale annuelle à ... Montpellier. Rendez-vous un vendredi à 16 heures pile, pour bien commencer le week-end. Inutile de préciser que les adhérents n’ont rien eu à redire, puisqu’il fallait lire le bulletin d’annonces légales des Petites affiches pour être au courant de cette AG. Sans oublier les aménagements luxueux des sièges, comme l’entrée de la caisse de Nantes pavée de travertin d’Italie, un marbre rouge aux reflets chatoyants A Mulhouse, la justice sanctionne voyages et contrats d’assurance-vie trop exotiques En 1996, certains administrateurs de Colmar adressent une lettre anonyme au parquet de Mulhouse, pour dénoncer les agissements frauduleux » du président de la Caisse du Haut-Rhin, de son directeur et d’une poignée d’administrateurs. Après une longue enquête du SRPJ, les policiers établissent les suite après la publicité D’abord, un système de contrats d’assurance-vie au bénéfice des administrateurs. Contrats financés par la caisse, en guise de rémunération cachée de leur mandat. Pour le président, le contrat prévoyait un versement de 25000 francs 3810 euros par an sur dix ans, avec un versement initial de 125000 francs 19054 euros. Pas mal pour un bénévole, mais en droit, les juges retiendront l’abus de confiance. Même chose, en plus modeste, pour quatre membres du bureau qui plaident la bonne foi ». Jean-Claude Biwand aimait aussi les voyages pour assister à des symposium, congrès ou réunions », dont il fera profiter le directeur salarié de la caisse. Accompagnés de leur épouse, les deux hommes vont à la Nouvelle-Orléans Etats-Unis puis aux Antilles aux frais de la princesse. Sans oublier de menus frais de déplacements exagérément gonflés. Jugement en 2002 six mois de prison avec sursis pour le président indélicat, une amende pour le directeur et relaxe au bénéfice du doute » pour les autres. L’affaire n’a pas dépassé la Une de la presse locale. La révolte de la plasturgie contre les caisses du BTP C’est sans doute l’un des tout derniers décrets signés Dominique de Villepin, Premier ministre ». Le 11 mai 2007, alors qu’il va quitter l’hôtel Matignon, le chef du gouvernement appose son paraphe à un texte régissant les relations entre les caisses et les organisations patronales représentatives d’une branche professionnelle autre que celle du bâtiment ». Le décret fait référence à des accords » sur les règles d’affiliation. La suite après la publicité En fait, ce simple décret est le résultat de trois années de négociations acharnées entre, d’un côté un collectif de professions emmené par la Fédération de la plasturgie et, de l’autre, l’Union des caisses de France. Comme le souligne un communiqué de presse commun, l’accord signé en mars 2007 permet à ces entreprises de sortir du système des caisses. A condition de démontrer que leur activité de pose bâtiment » n’excède pas 10% de leur chiffre d’affaires. Sinon, c’est l’affiliation obligatoire. Au cours des discussions, le collectif a tenté de faire valoir l’argument des conventions collectives ne seraient affiliées que les entreprises relevant de la convention du bâtiment. Refus ferme et définitif de l’Union des caisses de France. Les caisses collectent aussi les cotisations volontaires aux organisations patronales Sous l’égide de la Direction des relations du travail, le BTP a fini par obtenir gain de cause... tout en s’engageant à cesser de collecter de façon abusive les cotisations volontaires destinées aux organisations patronales. Le gouvernement aurait même promis une circulaire pour interdire formellement l’amalgame pratiqué par des nombreuses caisses qui réclament, au milieu des cotisations congés payés, la cotisation FFB » ou CAPEB ». La suite après la publicité Une pratique tout à fait illégale », pour le chef d’entreprise Pascal Sanchez Pour la directrice de l’Union des caisses de France, tout cela est faux. Claudine Metz est formelle, il n’a jamais été question d’une telle mesure Après de nombreuses relances, le service communication de la Fédération Française du Bâtiment a fini par nous faire savoir que D’une façon générale, le président de la FFB ne s’exprime pas sur ce sujet des caisses de congés payés du BTP. »Il faut dire que, outre sa proximité avec Laurence Parisot, Christian Baffy occupe un poste stratégique du Medef vice-président trésorier.
Lecode caisse professionnelle de congés payés Le code métier Le code classification Le code pour base brute de cotisation congés payés Le code pour assiette brute plafonnée (intempéries) Le code de cotisation assise sur le nombre d’heures d’intérim h h h h h h h S21.G00.40.017 S21.G00.40.022 S21.G00.40.005 S21.G00.40.041 S21.G00.78.001
Dans quelques jours débute la période estivale et les premiers départs en congés payés. Comment les caisses du BTP déterminent-elles le montant de l’indemnité au bénéfice de vos salariés ? Petit rappel sur le mode de décompte des jours utilisé par les caisses du BTP, et sur l’incidence de certains payés du BTP un décompte en jours ouvrables La durée du congé est décomptée par la caisse en jours ouvrables. En clair, tous les jours de la semaine, hormis les dimanches et jours fériés légaux non travaillés dans l’entreprise, sont pris en compte. Même si l’horaire hebdomadaire de travail de votre entreprise est réparti sur 5 jours, le 6e jour demeure ouvrable pour le calcul de la durée du congé. La caisse décompte les jours de congés à partir du 1er jour ouvrable habituellement travaillé qui suit le départ en congé du salarié. Ce 1er jour de congé lorsqu’il tombe un samedi chômé dans l’entreprise, n’est toutefois pas pris en compte pour le calcul de la durée du congé. Son point de départ est alors reporté au lundi qui suit. Retrouvez plus de précisions et des exemples pratiques dans l’ouvrage Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot. Congés payés du BTP l’incidence des jours fériés Les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Ils ne sont pas décomptés comme des jours de congé et ne sont donc pas indemnisés par la caisse. Leur indemnisation diffère selon qu’ils sont habituellement travaillés ou non, dans l’entreprise s’ils sont habituellement travaillés, le jour férié doit être indemnisé par l’employeur selon les dispositions conventionnelles du bâtiment. C’est le cas en 2011 du jeudi 14 juillet et du lundi 15 août ; s’ils sont habituellement chômés, ou si le jour férié tombe un samedi non travaillé, vous n’êtes tenu à aucune indemnisation particulière, car, si le salarié n’avait pas été en congé, il n’aurait reçu aucune indemnité à ce titre. Congés payés du BTP l’incidence de la maladie Le salarié qui tombe malade au cours de son congé ne peut, ni exiger qu’il soit prolongé de la durée de l’arrêt de travail, ni qu’il soit reporté. Pendant cette période, il cumule l’indemnité de congé versée par la caisse et ses indemnités journalières de maladie. Vous n’êtes donc tenu à aucun complément de salaire. Si la maladie débute avant la date fixée pour le départ en congé, il peut en revanche demander le report des jours de congé non pris, lorsque son arrêt de travail prend fin avant la clôture de la période des congés. Vous devez dans ce cas décider des dates de prise du congé reporté. À défaut d’accord et si l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période de prise des congés, le salarié bénéficie d’un droit automatique au report des jours non pris, du fait d’une maladie ou d’un accident du travail. L’intéressé qui a déjà été indemnisé par la caisse ne peut percevoir lors de la prise effective de son congé, une quelconque une indemnité de la part de celle ci ou, de celle de votre entreprise. Congés payés du BTP l’incidence sur le préavis de rupture En présence d’une démission ou de la notification d’un licenciement avant un départ en congé, le préavis qui a commencé à courir doit être suspendu pendant toute la durée des congés qui doivent être pris aux dates prévues. Congés payés du BTP la fermeture de l’entreprise Les salariés qui n’ont pas acquis des droits à congé suffisants pour couvrir la période de fermeture, ne peuvent prétendre à une indemnité de congé compensant leur perte de salaire. Ils peuvent toutefois bénéficier d’allocations journalières pour privation partielle d’emploi pour les jours de fermeture excédant la durée de leur congé. Cette demande doit être effectuée au moyen d’un formulaire cerfa, que vous pouvez télécharger gratuitement ci-dessous. Une fois remplie par le salarié, et complétée par l’employeur, la demande d’allocations doit être adressée à la DIRECCTE ex-DDTEFP, de préférence avant le début du congé. Florence Labbé
CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE-OUEST », pour l'application des lois et règlements sur les congés annuels payés. Son siège est établi à TOURS, 28 rue François Hardouin. Il peut être transféré en tout autre endroit de la circonscription de la caisse sur simple décision du conseil d’administation. OBJET ARTICLE 2 La caisse a pour objet : 1°) d'effectuer le
N4DS V01X09 Liste des codes des caisses Congés Intempéries BTP N4DS V01X09 Liste des codes des caisses Congés Intempéries BTP Dernière mise à jour le 11 août 2014 Attention, en V01X09 les caisses 11, 21 et 26 sont supprimées. La caisse 11 anciennement caisse CIBTP de l'Ain du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire est à présent fusionnée avec la caisse 07, caisse CIBTP de la Région de l’Est. La caisse 21 anciennement caisse CIBTP de l’Aquitaine est à présent fusionnée avec la caisse 20, anciennement caisse CIBTP de la Région de Toulouse sous la dénomination caisse CIBTP du SudOuest. La caisse 26 anciennement caisse CIBTP de l'Eure et de l'Eure-et-Loir est à présent fusionnée avec la caisse 23, caisse CIBTP de Tours Région Centre. Code Libellé Libellé court 01 Caisse Nationale des Entrepreneurs de TP CNETP 02 CIBTP Caisse de l'Ile-de-France Ile-de-France 03 CIBTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe Caen 04 CIBTP Caisse du Nord-Ouest Rouen 05 CIBTP Caisse de la Région du Nord Lille 06 CIBTP Caisse du Nord Est Reims 07 CIBTP Caisse de la Région de l’Est Nancy 08 CIBTP Caisse de la Moselle Metz 12 CIBTP Caisse Rhône et Drôme Lyon 13 CIBTP Caisse Isère - Savoie - Hautes Alpes Grenoble 14 CIBTP Caisse de la Côte d'Azur Corse Nice 15 CIBTP de la Région Provence Marseille 16 CIBTP de la Région Forez - Velay - Vivarais Saint-Etienne 17 CIBTP de la Région du Massif Central Clermont-Ferrand 18 CIBTP de la Région du Centre Moulins 19 CIBTP de la Région Languedoc-Roussillon Montpellier 20 CIBTP du Sud-Ouest Sud-Ouest 22 CIBTP Caisse du Grand Ouest Nantes 23 CIBTP Caisse de Tours Région Centre Tours 24 CIBTP Caisse de l'Ouest Rennes 25 CIBTP Caisse de Haute-Savoie Annecy 27 Caisse Nationale des Coopératives Coopératives 31 CIBTP Caisse du Centre Ouest Limoges N4DS V01X09 Liste des codes des caisses Congés Intempéries BTP Dernière mise à jour le 11 août 2014 34 Congés BTP Caisse de la Réunion La Réunion 35 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Martinique Martinique 36 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guadeloupe Guadeloupe 37 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guyane Guyane 38 CIBTP Caisse d'Alsace Alsace
Texteoriginal de l'annonce légale* : CONGES INTEMPÉRIES BTP Caisse du Nord-Ouest Siège social : 58, allee du Québec CS 30905 76237BOIS-GUILLAUME cedex Tél. 02 35 52 64 95 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Jeudi 16 septembre 2021 à 9h30 À l’Hôtel Mercure ’Caen Centre, Port de Plaisance’, 1, rue de Courtonne, 14000 Caen Ordre du jour : .
Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations ont été changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation de congés payés Les caisses de congés arrêtent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l’assiette de la cotisation congés payés. La composition de cette assiette diffère entre les entreprises rattachées à la Caisse nationale des Travaux publics CNETP et celles rattachées aux autres caisses. Seule l’assiette devant être utilisée pour les entreprises du Bâtiment et les SCOP des Travaux Publics a été modifiée à compter du 1er avril 2016. Les modifications apportées à l’assiette de la cotisation congés payés consistent en l’intégration des indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles et l’exclusion de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances. Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation OPPBTP Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP. L’assiette de cette cotisation est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics. Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ; sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ; sont à exclure de l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la Caisse de congés payés en vertu d’une dérogation légale ; sont à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances. Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation intempéries Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics à compter d’avril 2016. Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ; sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ; sont à intégrer dans l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la caisse de congés payés en vertu d’une dérogation légale, dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Pour les apprentis non déclarés, la cotisation intempérie est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire spécifique aux apprentis. Elle reste nulle pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises artisanales ; est à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances ; est à inclure dans l’assiette la part excédentaire des cotisations patronales de retraite et de prévoyance, dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Vous pouvez télécharger ici un tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP établi par le réseau congés intempéries Olivier
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ItinérairesCaisse de retraite, de prévoyance 24 bd Beaumont, 35000 RennesItinérairesSite webTéléphoneEnregistrerOuvre à 9hL'essentielMoyens de paiement CB, Visa, MastercardHorairesDu lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30EquipementsParkingInformationsActivités caisses de retraite, de prévoyance, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurancesParkings à proximitéSource Pages JaunesAutres propositions à proximité14 Bis sq Ludovic Trarieux, 35000 Rennes1/5 2 avisOuvre à 8h15Plus d'infos7 r Pré Botté, 35000 Rennes1/5 2 avisOuvre à 9hPlus d'infos26 bd Beaumont, 35000 RennesOuvre à 8h30Plus d'infos2 sq René Cassin, 35000 RennesOuvre à 9hPlus d'infos1 all Marie Berhaut, 35000 RennesOuvre à 9hPlus d'infos2 r S-Lieut Yves Berger, 35000 RennesOuvre à 14hPlus d'infos19 pl Gare, 35000 RennesOuvre à 6hPlus d'infos236 r de Chateaugiron, 35000 Rennes1/5 1 avisPlus d'infos24 av Français Libres, 35000 RennesPlus d'infos3 pl Gén Giraud, 35000 RennesPlus d'infosMappy est réalisé en FranceSite webTéléphoneEnregistrer
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