Conventionsterritoriales globales (CTG) La Caisse nationale des allocations familiales a publié une circulaire du 16 janvier 2020 qui transforme les conditions de financement des politiques petite-enfance des municipalités par les CAF. Les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse) seront ainsi progressivement remplacés par les CTG (Conventions Publié le 28/12/2019 Pascal PIGOT Président de Mond’Arverne Communauté, David Barraud Vice-Président de la CAF et Didier GROSJEAN Directeur de la CAF étaient réunis lundi 23 décembre au siège de Mond’Arverne Communauté pour la signature d’une convention territoriale globale. Cette convention a pour objectif de définir un projet stratégique pour le territoire, en prenant en compte tous les champs d’intervention de la CAF, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet, basé sur l’établissement d’un diagnostic territorial, est partagé entre la CAF et Mond’Arverne Communauté. Avec les conventions territoriales globales, la CAF souhaite territorialiser son offre de services pour la branche famille, en cohérence avec les politiques locales. Mond’Arverne Communauté a été identifiée par la CAF comme prête à s’engager dans ce nouveau partenariat car Un travail de diagnostic et de concertation a déjà été conduit avec le projet de territoire, Mond’Arverne Communauté dispose d’un projet enfance-jeunesse ambitieux et pertinent guichet unique d’information et d’inscription pour les services enfance-jeunesse, développement de l’offre d’accueil petite-enfance, Ce projet de territoire reste une préoccupation politique majeure. Cette nouvelle convention couvrira la période 2019/2023, soit au-delà du contrat enfance jeunesse actuel qui se termine fin 2021. Avec cette signature, Mond’Arverne Communauté devient l’un des premiers territoires du département du Puy-de-Dôme reconnu par ce dispositif. Coordonnateurde la Convention Territoriale Globale et du Contrat Enfance Jeunesse. Offre n° O974220700706997. Publiée le 07/07/2022. Synthèse de l'offre. Employeur COMMUNE DU TAMPON 256 rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon Site web de l'employeur. www.letampon.fr. Département de travail. La Réunion. Secteur du lieu de travail. Saint-Pierre. Poste à pourvoir le. 19 de formaliser leur partenariat et le cofinancement des actions mises en place à destination des familles de RLV, la Caisse d’Allocations Familiales CAF du Puy-de-Dôme, Riom Limagne et Volcans et les communes de Chambaron-sur-Morge, Chappes, Charbonnières-Les-Varennes, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet-Près-Riom, Saint-Ours-Les-Roches, Sayat et Volvic ont signé une convention globale territoriale le 18 octobre contrat, signé pour une durée de 5 ans 2021-2025 et qui remplacera le précédent contrat enfance-jeunesse, marque le lancement de la démarche et concerne l’ensemble des champs d’intervention de la CAF action sociale et prestations légales.Il vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire de RLV, qu’elles soient portées par RLV ou par les communes. Il accompagnera le développement et l’adaptation de l’offre de service aux familles, en optimisant les ressources et créant de nouveaux partenariats. Cette démarche s’articulera avec les autres engagements et politiques publiques qui couvrent le territoire schémas départementaux, politique de la ville, projet de territoire…. Elle s’appuiera sur un diagnostic à venir qui permettra d’identifier les besoins sociaux et de prioriser les actions et moyens dans le cadre d’un plan d’actions partagé à construire. Quatre axes de travail ont d’ores et déjà été arrêtés comprenant des actions potentiellement à développer - Optimiser la qualité et la répartition de l’offre du jeune enfant 0-6 ans o Créer un outil de localisation des besoins sur le territoire concernant les places d’accueil du jeune enfant afin de corréler avec les projets envisagés,o Créer un protocole d’accueil des porteurs de projets qui permet de mettre en rapport leurs projets avec les besoins du territoire,o Créer une salle de motricité au sein de la crèche de Châtel-Guyon o Etendre les missions du Lieu d’Accueil Enfants-Parents pour mieux couvrir les besoins des familles du territoire de RLV o Soutenir et coordonner les actions des Lieux d’Accueil Enfants-Parents existants dans les communes,o Mettre en place un partenariat avec le Pôle Ressources Handicap afin de permettre un accueil personnalisé et adapté sur l’ensemble des structures de RLV,o Socialiser, au sein des crèches de RLV, les enfants de moins de 18 mois dont les mères sont incarcérées sur le territoire,o Etablir un projet permettant des temps d’intégration en école maternelle et/ou en centre de loisirs des enfants accueillis en crèche dès 32 Garantir et développer une offre de services enfance » 3 – 11 ans équitable et accessible à tous o Réaliser un état des lieux enfance-jeunesse » de l'existant sur le territoire et faire le point sur la couverture des besoins et les moyens à déployer pour y répondre,o Proposer des journées et/ou des stages sport et culture sur les vacances aux centres de loisirs du territoire en coordination avec les éducateurs sportifs,o Mettre en place une activité commune sur les vacances olympiade, intervilles, … o Mettre en cohérence les périodes d’ouverture des centres de loisirs du territoire durant les vacances scolaires pour mieux couvrir les besoins des familles,o Organiser des formations mutualisées entre les collectivités et ouvertes aux professionnels des services accueillant des enfants de 3 à 11 ans,o Créer des actions multi-partenariales de prévention à destination des 3-11 ans dans les écoles, centre de loisirs…,o Mettre en place une passerelle sur les vacances scolaires, avec la possibilité pour les enfants âgés de 10 ans de s'inscrire, soit aux centres de loisirs du territoire, soit aux Espaces Jeunes o Créer des parcours éducatifs entre le primaire et le collège échanges sportifs, culturels…o Mettre en place, développer et soutenir des dispositifs d’accompagnement à la scolarité dans les différentes écoles du territoire AFEV, CLAS…,o Mettre en place des passeports du civisme dans les différentes écoles du territoireo Développer ou créer des Conseils Municipaux d’Enfants ou de Jeunes ou autres dispositifs Garantir et développer une offre jeunesse » 12 ans et plus équitable et accessible à tous o Réaliser un état des lieux jeunesse de l'existant sur le territoire et faire le point sur la couverture des besoins et les moyens à déployer pour y répondre,o Développer des lieux d’accueil des jeunes sur le territoire,o Organiser un projet d'animation "Top Chef" regroupant toutes les structures jeunes du territoire sur les vacances d'Automne,o Organiser des RDV annuels type "Disco Roller" dans les différentes communes du territoire avec système de navettes,o Organiser et promouvoir la mobilité des jeunes échanges européens, chantiers de jeunes …,o Promouvoir et organiser des séjours pour les jeunes du territoire o Recenser les acteurs œuvrant dans le secteur enfance-jeunesse du territoire répertoire, favoriser les échanges et le travail en réseau,o Mettre en place des rencontres entre les différents responsables de structures après chaque période de vacances sur une journée de travail, avec concertation, partage d'expérience, d'outils...,o Créer un pass jeunes territorial,o Mettre en place des BAFA civiques / citoyens et des sessions de formation BAFA sur le territoire,o Mettre en place des formations baby-sitting déclinables sur d’autres thématiques dont le besoin aurait été identifié,o Organiser des appels à projets à destination de la jeunesse o Aider à la création de Juniors Associations ou dispositifs similaires- Favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté sur le territoire o Mettre en place un répertoire et une coordination d’un réseau des acteurs de l’animation sociale du territoire,o Développer des appels à projets dans les domaines de l’accompagnement et de l’animation de la vie sociale en fonction des manques repérés et des déséquilibres sur le territoire afin de favoriser les initiatives des acteurs locaux,o Reconnaître, développer et soutenir les actions des ludothèques et cafés jeux comme lieux de vie sociale,o Améliorer la signalétique et la communication des différents lieux d’accueil de la petite enfance à la jeunesse et l’animation de la vie sociale,o Créer un dispositif itinérant afin d’aller au contact de l’habitant pour favoriser l’accès aux droits et l’inclusion numérique,o Créer des actions, des appels à projets ou des partenariats en direction des publics identifiés comme fragiles sur le territoire au regard de la situation socio-économique familles monoparentales, gens du voyage, familles touchées par le handicap…,o Accompagner les familles avec des actions de prévention ou de soutien à la parentalité en cohérence avec le Contrat Local de Santé,o Favoriser et développer des actions de prévention et/ou de consultations délocalisées sur le territoire à destination des jeunes,o Développer le dispositif type promeneur du net » ou équivalent à destination des jeunes et de leurs parents. A l’issue du diagnostic réalisé en 2022, un travail commun avec les différents partenaires déterminera les actions retenues qui seront mises en œuvre. Publishingplatform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Convention Territoriale Globale : Plan Jeunesse Et Familles 2019 2022, Author: Terres de Montaigu, Length: 28 pages, Published: 2019-06-12
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Chargée) de coopération Convention Territoriale Globale . Descriptif du contexte et du poste . La communauté de communes du Pays du Sânon a été signataire d’une Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles sur une durée de 5 ans (du 01/01/2021 au 31/12/2025).
Depuis le 1er janvier 2020, les conventions territoriales globales ctg deviennent le nouveau cadre politique entre les collectivités locales et la caf pour maintenir et développer les services aux familles. Elles remplacent progressivement les contrats enfance jeunesse cej, au fil de leur renouvellement. La convention territoriale globale ctg est une démarche pragmatique qui vise à mettre les ressources de la caisse d’allocations familiales, tant financières que d’ingénierie sociale, au service du projet du territoire de la commune, de la communauté de communes ou du département, afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité pour les familles. Tous les champs d’intervention de la caf peuvent être mobilisés petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, parentalité, logement, accès aux droits, inclusion numérique, handicap, soutien aux familles vulnérables… Le contexte de la réforme Le développement des services aux familles en matière de petite enfance existe depuis 1988, avec le contrat enfance, puis en 1998, a été mis en place le contrat temps libre pour les services en matière de jeunesse et, en 2006, le regroupement de ces deux contrats a abouti au déploiement des contrats enfance jeunesse cej, démarche contractuelle majeure portée par la caisse d’allocations familiales, mais limités aux équipements petite enfance et jeunesse eaje, laep, ram, ludothèque, alsh, séjours de vacances, formation bafa/bafd. Cependant, après 14 ans de mise en œuvre, les modalités du cej sont logiquement requestionnées et des limites sont pointées ; de cette évaluation, il ressort une multiplicité et manque d’articulation entre les sources de financement rendant l’appui global peu lisible et visible, une lourdeur de gestion croissante et difficultés à prévoir les dépenses et les droits des partenaires, un cadre politique contractuel qui ne permet pas de dynamiser une relation partenariale globale. Ces constats ont amené à une réforme axée sur l’élargissement de la réflexion des besoins des familles sur les différents champs de la caisse d’allocations familiales, en simplifiant le soutien au développement des services aux familles par la mise en œuvre de financement bonifié. Nouveau pacte politique entre la caf et les communes La ctg devient le nouveau cadre contractuel stratégique et politique entre la caf et les collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2020. Cette démarche stratégique partenariale a pour objectifs de définir les orientations stratégiques et d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire communale dans une approche globale transversale, formaliser un engagement politique plus lisible centré sur un diagnostic partagé élargi et distinct des financements alloués. La ctg ne contient pas d’engagement financier, à l’instar du cej, améliorer la solvabilisation du parc existant de places d’accueil en garantissant un financement minimum garanti par place sur le secteur de la petite enfance, harmoniser les montants attribués en particulier, pour les places nouvelles, le montant du bonus territoire sera fixé nationalement, prévisibilité budgétaire pour les gestionnaires et la caf puisque les financements sont activés lorsque les services sont créés. Par ailleurs, les ctg constituent le vecteur pour décliner à l’échelon communal les politiques publiques portées par la branche famille. Elles s’articulent avec les schémas départementaux schéma départemental des services aux familles, schéma directeur de l’animation de la vie sociale. La ctg est signée sur une période de 5 ans et contient un diagnostic partagé identifiant l’ensemble des caractéristiques du territoire et l’état des besoins de la population selon les thématiques retenues. La ctrad sera mobilisée pour apporter des éléments de pré-diagnostic pour chaque commune, l’offre d’équipements existante soutenue par la commune, un plan d’actions précisant les objectifs de créations de nouveaux services mais aussi de maintien et d’optimisation des services aux familles existants. Le contenu peut s’enrichir progressivement dans le cadre d’une programmation pluriannuelle, les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche. Constituant un acte politique, la ctg sera signée par le directeur et le président du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales. Le pilotage du projet de territoire s’appuie sur une coordination renforcée Cette coordination est un outil facilitateur d’accompagnement du développement et de la qualité de l’offre d’accueil. L’engagement dans la démarche ctg est l’occasion pour la commune de s’interroger sur la pertinence des coordinations existantes et de déployés ou de redéployés les postes sur l’animation de la démarche ctg. La stratégie déployée par la caf du Val-de-Marne Au cours de l’année 2019, la caisse d’allocations familiales a proposé à chaque commune et au conseil départemental de présenter les orientations de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022. Ces rencontres ont également été l’occasion de présenter la démarche de la ctg. En 2020, le passage au nouveau dispositif a concerné le conseil départemental et six communes. LE PLAN REBOND PETITE ENFANCE Le plan de rebond petite enfance, qui vise divers types de structures, s’organise en quatre mesures. Pérennes ou non, elles visent à la fois l’accueil collectif et l’accueil individuel afin de favoriser la diversité des modes de garde sur les territoires ; des territoires eux-mêmes diversifiés. Mesure 1 soutenir les crèches fragilisées par la crise sanitaire Des remises d’indus remise partielle des sommes trop versées par les caf au 1er semestre 2020 au titre de la prestation unique de service psu, ainsi que l’étalement des paiements sur plusieurs années. Des aides ciblées via le fonds publics et territoires pour les crèches les plus fragilisées. Mesure 2 encourager l’investissement pour la création de nouvelles places Majoration significative du barème du plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant piaje pour tous les projets de crèches bénéficiant de la psu, déposés ou décidés en 2021. Selon les caractéristiques du projet et du territoire, le montant de l’aide maximale passera de 17 000 € à 22 500 € par place. Majoration de 7 000 € par place pour tous les projets en quartier politique de la ville qpv. Mesure 3 diminuer le reste à charge en fonctionnement des collectivités pour les places de crèches dans le cadre des conventions territoriales globales Majoration pérenne du bonus territoire + 500 € par place et par an pour chaque place nouvelle, + 400 à 800 € en fonction des caractéristiques du territoire, pour les places existantes. Mesure 4 encourager le développement des maisons d’assistants maternels Les mam répondent aux attentes des parents et des professionnels, en proposant une solution hybride de l’accueil individuel. A ce titre, elles nécessitent un accompagnement spécifique, en particulier dans la phase de démarrage. Il s’agit ici d’un soutien en investissement Immobilier les projets de mam bénéficieront du piaje au même titre que les micro-crèches paje, Mobilier toutes les mam nouvelles ou avec un projet d’extension bénéficieront de l’aide au démarrage, quel que soit leur lieu d’implantation. Focus sur l’appel à manifestation d’intérêt Accueil pour tous » Piloté par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, en étroite collaboration avec la cnaf, l’appel à manifestation d’intérêt Accueil pour tous » vise à expérimenter sur 10 territoires parmi les plus déficitaires en places, des projets permettant un accès le plus large possible aux modes d’accueil pour les enfants issus de familles pauvres. Ses ambitions Redynamisation de la création de places d’accueil ; Égalité d’accès à un mode d’accueil ; Innovation et expérimentation. Le plan de rebond petite enfance sera notamment mis au service des 10 territoires retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt. Les caf joueront ainsi un rôle central dans l’accompagnement de ces territoires les plus déficitaires en mode d’accueil. Pour aller plus loin sur l’appel à manifestation d’intérêt petite enfance Pour en savoir + sur le plan rebond, rendez-vous sur espace partenaires 9rjz0.
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