Bonjour Merci pour vos commentaires, je me suis déjà servi d’eux pour agir sur ma banque qui a ouvert un nouveau placement après 70 ans sur un contrat d’assurance vie existant. Pouvez vous me confirmer ce que me dit la banque. ex: Un contrat d’assurance vie souscrit avant 70 ans a été souscrit depuis plus de 8 ans, un retrait d’une somme est envisagé pour
Habitation Guide achat immobilier Aides et prêts immobiliers Aide au logement propriétaire Quelles sont les aides au logement en tant que propriétaire ? Maëlle Lafond, rédactrice achat immobilier 7 min MAJ août 2022 Moins connues que les aides au logement pour les locataires APL, ALF..., il existe des aides visant à améliorer l'accès à la propriété. Destinées aux personnes à revenus modestes, les aides au logement pour les propriétaires sont versées par les organismes publics sous certaines conditions de ressources. 1 Quelles sont les aides au logement pour les propriétaires en 2022 ? La principale allocation pour les propriétaires est une forme d'aide personnalisée au logement connue sous le nom de APL Accession ou APL propriétaire. Son objectif est simple réduire les mensualités de remboursement des prêts immobiliers dans le cadre de l'achat d'un nouveau logement. L'APL propriétaire est donc versée directement à la banque par la caisse d'allocation familiale Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole. À savoir Dans vos recherches d'aides au logement pour les propriétaires, vous tomberez peut-être sur le Prêt d'accession sociale PAS. Si celui-ci a également pour ambition de faciliter l'accès à la propriété pour les personnes à faibles revenus, il ne s'agit pas à proprement parler d'une allocation logement. Le PAS fonctionne comme un crédit et se contracte auprès d'un organisme bancaire, et non de la Caf. Autre précision le fait de bénéficier de l'APL accession n'est pas sans conséquence pour les parents. Ainsi, si vous recevez l'APL en tant que propriétaire, vos parents ne pourront plus toucher d'allocations de la part de l'État en votre faveur et devront aviser la Caf du changement de situation. Si vous êtes vous-même parents et que vous êtes dans une situation de garde alternée pour vos enfants, les deux parents peuvent obtenir l'APL propriétaire seulement pour la période où l'enfant est chez le parent concerné. 2 Puis-je avoir l'APL en étant propriétaire ? Comme les APL locataires et l'ALF, l'APL propriétaire est accessible sous certaines conditions. Déjà, rappelons que les critères pour être éligible à l'APL Accession ont été durcies depuis 2018 ainsi, il faut obligatoirement avoir signé un prêt aidé par l'État prêt conventionné ou d'accession sociale pour en bénéficier et ce avant le 1er janvier 2020. Si vous avez signé votre prêt avant le 1er janvier 2018, vous pouvez également demander l'APL propriétaire de manière rétroactive. L'autre volet clé des conditions concerne la situation et le lieu du logement seuls des biens anciens et situés en zone 3 soit dans des agglomérations dont la population est inférieure à 100 000 habitants. Enfin, cela ne vaut que pour les résidences principales vous ne pourrez pas utiliser l'APL Accession pour financer l'achat d'une résidence secondaire. 3 Quel est le plafond de revenus pour toucher l'APL en tant que propriétaire ? L'APL propriétaire est définie selon les ressources des personnes qui en font la demande. Il existe donc un plafond de revenus pour en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2021 et l'entrée en vigueur de la réforme des APL, le calcul prend en compte les revenus des 12 derniers mois. Cependant, ce plafond n'est pas communiqué publiquement par la Caf ou la MSA. Afin de donner un ordre d'idée, regardons les plafonds imposés aux bénéficiaires de l'APL locataire en 2021 les plafonds varient en fonction de la zone d'habitation entre 12 500 et 13 800 euros pour une personne seule, entre 15 200 et 16 700 euros pour un couple sans enfants, entre 23 200 et 25 100 euros pour des parents en couple avec deux enfants. 4 Quel est le montant de l'allocation logement pour le propriétaire ? Le montant de l'aide pour les propriétaires varient selon plusieurs critères les ressources du foyer sur les 12 derniers mois, la valeur du patrimoine immobilier et financier des personnes vivants au domicile ou du couple si cela s'applique dans le cas où celle-ci dépasse 30 000 euros, le nombre de personnes à charge enfants, parents..., le montant des mensualités du prêt et la date de signature, la zone du logement pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous ici. En moyenne, l'APL propriétaire s'élève à 155 € par mois, versés directement à la banque ou à l'établissement qui a accordé le crédit. 5 Comment est calculé l'APL pour propriétaire ? Comme évoquées ci-dessus, il existe plusieurs critères pris en compte par l'administration au moment de calculer le montant des APL Accession. En ce qui concerne le montant des mensualités, prenons à titre d'exemple les opérations réalisées en 2015 le plafond de mensualités était fixé entre 235 et 315 euros pour une personne seule, et entre 350 et 420 euros pour un couple avec enfant selon la situation géographique du logement. Côté MAIF Acheter un logement est un projet de vie. Pourtant il est souvent difficile de s’y retrouver, surtout lorsqu’on réalise cet achat immobilier pour la première fois. MAIF met à votre disposition un guide pour vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet immobilier. Sur le même thème Comment financer vos travaux avec les aides à la rénovation ? Vous êtes à la recherche de financements pour vos travaux ? Agrandissement, rénovation du réseau d’eau ou d'électricité, rénovation énergétique... Les dispositifs d’aide à la rénovation de votre logement sont nombreux. Mais au moment d’entreprendre des travaux, il n’est pas toujours évident de comprendre le fonctionnement et les conditions d’éligibilité aux différentes aides. Quels dispositifs existent ? Comment fonctionnent-ils ? À quels financements et quelles primes pouvez-vous prétendre ? Nous vous détaillons les principaux dispositifs existants. Quels sont les principes du prêt à taux zéro PTZ ? Accordé par l’État, le prêt à taux zéro favorise l’accès à la propriété d’un logement neuf ou ancien. Il permet de financer à des conditions avantageuses une partie du projet immobilier. Son montant varie notamment en fonction de la zone géographique. Comment calculer les mensualités d'un prêt immobilier ? Calculer les mensualités d’un prêt immobilier est indispensable pour savoir si votre projet est adapté à votre budget et à votre taux d’endettement. Le montant de la mensualité est obtenu à partir de la somme totale empruntée, de la durée du crédit et du TAEG applicable. Comment évaluer les charges de son futur logement ? Avant de finaliser l’achat de son futur logement, il est recommandé d’en évaluer précisément les charges. Taxe foncière, consommation d’énergie, frais de copropriété, travaux… Ces charges diverses auront un impact sur votre budget. Vous allez devenir propriétaire. Des frais incontournables viendront s’ajouter au prix de la maison ou de l’appartement que vous allez acquérir. Ils pèseront sur votre budget mensuel et votre reste à vivre. Les connaître à l’avance et bien les évaluer vous permettra d’éviter de mauvaises surprises et de concrétiser votre projet en pleine connaissance de cause. L’acheteur doit-il payer la taxe d’habitation ? Impôt local, la taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant d’un logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Au contraire de la taxe foncière, elle n’est pas répartie entre vendeur et acquéreur l’année de l’achat. Depuis 2018, la réforme mise en œuvre engendre une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation. Comment calculer le taux d'endettement immobilier ? Pour évaluer votre capacité d’emprunt et vous accorder ou non un crédit immobilier, la banque calculera votre taux d’endettement. C’est le rapport entre vos revenus et vos charges fixes, qui détermine le niveau de mensualité que vous êtes en mesure de rembourser sans vous mettre en difficulté. Un seuil existe mais peut dans certains cas être dépassé.
\nassurance vie pour payer maison de retraite
Enpayant votre assurance hospitalisation, votre employeur vous fait un joli cadeau. Mais qu’en est-il à l’approche de la pension ? Pour commencer, votre employeur est tenu de vous informer au plus tard dans les 30 jours après votre départ à la retraite quant à la possibilité de souscrire un nouveau contrat individuel auprès de l’assureur collectif.
Florence Brau-Billod, conseillère en gestion de patrimoine et présidente de Patrimoine a répondu à vos questions sur l’assurance-vie, lors d'un tchat. Retrouvez ses un séjour en maison de retraiteMimi 47. Une assurance-vie peut-elle être utilisée pour le paiement d'une maison de retraite?Florence Brau-Billod. Vous pouvez effectuer des rachats mensuels programmés dont le montant sera versé sur votre compte bancaire et ensuite vous pourrez payer la maison de retraite. Par contre, la compagnie d'assurance ne pourra pas virer directement à la maison de l’Ehpad de ma mèreTinoux. Mes parents ont une assurance-vie. À ce jour, ma mère est en Ehpad et papa ne peut pas retirer d'argent pour elle car elle ne peut pas signer une demande en ce sens. Que peut-il faire?Florence Brau-Billod . Vous avez la possibilité de placer votre mère sous protection judiciaire tutelle et de demander au juge l'autorisation de prélever sur le contrat d'assurance-vie de votre mère pour payer les factures de l' une renteFusco . Peut-on recevoir une rente mensuelle avec une assurance-vie? La somme placée est de 40 000€.Florence Brau-Billod. La compagnie d'assurances peut transformer le capital en une rente mensuelle. Celle-ci dépendra du capital bien entendu mais aussi et surtout de votre âge une rente est en effet calculée en fonction d’une espérance de vie. D'autres options peuvent aussi vous être proposées réversion, dépendance, annuités garanties... Il faut vous rapprocher de votre compagnie d' mes petits-enfantsMalou 33. Puis-je retirer l'argent pour en faire bénéficier mes enfants pendant que je suis encore en vie?Florence Brau-Billod. Oui, cela s'appelle une donation. Vous pouvez vous faire conseiller par votre notaire ou directement sur le site de l'Administration fiscale rendez-vous sur cette page. Lire aussi - Demander une avance sur un contrat d'assurance-vie pour un besoin ponctuel - Tchat assurance-vie toutes les réponses à vos questions Démembrementde propriété, donation-partage, assurance-vie Les techniques ne manquent pas pour avantager tout ou partie de ses descendants. Mais attention à ne fâcher ni les frères et
L'assurance vie, l'immobilier locatif et le viager peuvent, sous conditions, doper le pouvoir d'achat, sans hausse d'impôt, des retraités modestes qui ont pris soin d'épargner pendant leur vie active. Chaque solution est détaillée dans notre article avec des astuces pour l'optimiser. euros nets c’est le montant moyen de la pension des 16,9 millions de retraités vivant en France 1509 euros bruts, selon la Drees. C’est peu ! Pour augmenter leurs revenus, de plus en plus de retraités se remettent au travail une fois la retraite liquidée. Cependant, le cadre du cumul emploi-retraite n’est pas si simple et, par-dessus tout, la motivation pour reprendre le chemin du bureau peut manquer à l'appel. Fort heureusement, il existe des solutions pour augmenter vos revenus à la retraite sans payer d’impôt supplémentaire. En vous servant du patrimoine immobilier ou financier que vous avez mis toute votre vie à bâtir, vous pouvez améliorer vos fins de mois sans alourdir votre fiscalité. Le Revenu vous livre trois pistes à suivre. Profitez de votre assurance vie Un contrat d’assurance vie de plus de huit ans est une pépite pour améliorer votre train de vie à la retraite, sans payer un centime d’impôt. C’est l'une des pratiques patrimoniales les plus courantes chez les conseillers financiers, y compris pour leurs clients fortunés, mais elle est parfois mal appréhendée par les épargnants qui n'osent pas toucher à l’épargne accumulée dans leur contrat d’assurance vie. La marche à suivre est simple vous retirez tous les ans des fonds de votre contrat, c’est ce qu’on appelle des rachats partiels». Or ces rachats comprennent une partie de capital et une petite partie d’intérêt le rendement du fonds en euros ou de plus-values valorisation des unités de compte. Si cette partie gains» de votre retrait ne dépasse pas euros au total sur l'année ou euros pour un couple, vous ne débourserez pas un centime d’impôt. Faites vous-même le calcul ou demandez simplement à votre conseiller d’estimer le montant que vous pouvez retirer par an pour rester sous cet abattement de euros. Selon les situations, vous pouvez retirer jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an sans payer d'impôt. Certes vous piochez dans votre épargne, mais s'il est bien placé, le capital restant continuera à prospérer et à se revaloriser. Enfin, en cas de décès, le solde est transmis aux bénéficiaires. Notre avis. Convertir le capital d’une assurance vie en rente viagère est possible mais cette option irréversible est rarement une bonne affaire. Calculée en fonction de votre épargne et de votre âge, le montant de la rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle à laquelle vous avez droit jusqu’à votre décès est assez faible, surtout s’il s’agit d’une rente réversible au conjoint. De plus, vous devrez en déclarer une partie variable selon l’âge au début du versement de la rente à l’impôt sur le revenu. Louer une chambre à un étudiant Louer une chambre meublée de votre appartement ou de votre maison est une solution pour arrondir des fins de mois plus courante qu’on ne le pense. Pour les locations de courte durée, les plateformes bien connues comme Airbnb ont fluidifié les mises en relation. Attention, si vous voulez ne pas payer d'impôt, vos revenus ne doivent pas dépasser 760 euros par an. Sinon, vous devez les déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC. Autre inconvénient, il faut consacrer du temps et de l'énergie pour ces locations saisonnières avec leurs arrivées et leurs départs incessants. Plus intéressante, la location meublée d’une chambre ou d’une partie de votre résidence dans le cadre d’un bail meublé classique un an maximum, d'un bail mobilité dix mois ou d’un bail étudiant neuf mois. Pour le louer sans avoir d'impôt à payer – et sans avoir à le déclarer –, il ne faut pas être trop gourmand. Le loyer annuel ne doit pas dépasser 192 euros en Île-de-France et 142 euros dans les autres régions, par mètre carré de surface habitable, hors charges en 2022. Par exemple, si vous louez une chambre de 15 mètres carrés à un étudiant, vous êtes exonéré si le loyer ne dépasse pas euros à l’année. Autre impératif ce doit être la résidence principale de l’étudiant. Notre avis. Si vous habitez à proximité d’une école d’infirmières ou d’ingénieurs, profitez-en ! Contactez les associations d’étudiantes ou les services de la scolarité de l’établissement pour diffuser votre petite annonce. L’exonération d’impôt existe aussi pour loger des saisonniers contacter les agriculteurs ou hôtels-restaurants autour de chez vous. Dans ce cas précis, il n’y a pas d’obligation de résidence principale. Vous pouvez aussi louez dans le cadre de plateformes de cohabitation intergénérationnelle, de plus en plus nombreuses Cohabilis, Colette, Homiz, Ensemble2Générations, etc. Vous devrez signer un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire CIS, instauré en 2018 dans le cadre de la loi Elan. Vous pourrez y définir les petits services que l'étudiant doit effectuer, en plus d’un loyer modeste. Pensez au viager sans rente Le viager est une stratégie connue, mais qui n’a pas forcément bonne presse. À tort. Rendre liquide son patrimoine immobilier est une très bonne façon de percevoir des revenus supplémentaires à la retraite. Et même avec des héritiers. Le bouquet» la somme perçue à la signature peut être l’occasion de réaliser une donation à ses enfants et la rente permet de ne pas dépendre de ses enfants pour la vie quotidienne. Problème, la rente versée dans le cadre d’un viager immobilier est imposable au revenu comme les rentes viagères de l'assurance vie voir plus haut. Le viager classique ne répond pas forcément à tous les projets et à tous les besoins», explique Stéphane Revault, cofondateur de Dillan, une start-up qui a inventé des dispositifs originaux autour du viager, en proposant aux seniors de vendre une partie ou la totalité de leur résidence principale tout en continuant à l’occuper. Par exemple, l’une des formules baptisée Reverso est un viager sans rente. Dillan achète au comptant la totalité du logement pour sa valeur vénale minorée de la valeur du droit d’usage et d’occupation DUH. Le senior peut y habiter jusqu’à la fin de sa vie, et ne paye que les charges. Une autre formule Reverso Flex permet au senior de ne vendre qu’une quote-part jusqu’à 30% de la valeur du bien. Une convention d’indivision est alors signée. Le senior touche donc un capital pour faire des travaux dans sa maison, donner à ses enfants, se payer des extras, etc. mais doit verser tous une petite indemnité d'occupation. Le senior ou ses héritiers peut racheter à tout moment la part vendue, par exemple s'il a une rentrée d'argent héritage, vente immobilière, etc.. Avantage fiscal de ces formules s’il s’agit de la résidence principale ou d’un autre bien immobilier détenu depuis plus de trente ans, il n’y a aucun impôt ou taxe sur la plus-value immobilière à payer. Notre avis. Dans ces formules de viager sans rente, à la différence d’une vente en viager traditionnel à un particulier, il n’y a pas de pari sur la mort» ou sur l’espérance de vie. Vous pouvez également vendre votre bien en viager aux SCI Viagénération et Silver Avenir, rodées depuis quelques années à l’exercice. Pourquoi pas vendre votre résidence secondaire en viager sans rente vous empochez une belle somme que vous pouvez donner à vos enfants ou en profiter et continuez d’en avoir la jouissance à vie. Seul bémol, les fonds qui achètent les biens immobiliers sont très sélectifs et privilégient, par exemple, les beaux appartements parisiens ou les belles villas de stations balnéaires cotées.

Lassurance vie est l'un des placements financiers les plus adaptés pour préparer votre retraite. Au terme de chaque contrat d'assurance vie que vous détenez, vous percevrez selon votre souhait : une rente viagère ; un capital (constitué de vos versements augmentés des intérêts et plus-values éventuelles).

Quel que soit votre secteur d’activité, avec l’âge, il arrivera un moment où vous serez dans l’incapacité d’exercer. Vous prendrez donc votre retraite soit volontairement, soit contraint par la loi. Cependant, le meilleur moyen de passer une belle retraite est d’être prévoyant. Car sinon, comment débloquer une assurance vie pour payer une maison de retraite deviendra votre principale préoccupation. Quoi que pour cela, bonne nouvelle ! L’argent de l’assurance vie pourra être retirée en cas d’urgence afin de couvrir les frais d’entrée en maison de retraite en est une. Quelle est l’importance du retrait de l’assurance vie pour se payer une maison de retraite ? Comme précisé plus haut, avoir recours à son assurance vie permet de soit même payer ses frais d’admission en maison de retraite. Cette option vous évite d’être un poids sous le dos de vos enfants qui éventuellement pourraient peiner à s’en acquitter. L’assurance vie étant en partie destinée à faire valoir ce que de droit dans l’éventualité de votre mort, pourquoi ne pas en profiter de votre vivant ? En prime, sachez qu’aucune loi ne vous empêche de toucher à l’argent de votre assurance vie lorsque vous vous retrouvez en difficulté. Comment débloquer une assurance vie pour payer une maison de retraite? Pour savoir comment retirer au moment opportun sa souscription à une assurance vie, il faudra avoir été prévoyant lors de la signature du contrat. Vous devez donc inclure au moment de la signature de l’accord une clause stipulant la possibilité d’un rachat ponctuel ou mensuel. En d’autres termes, un rachat programmé. Ce rachat doit correspondre ici au montant nécessaire pour l’hébergement en maison de retraite. Selon les normes qui régissent le service de l’assurance, la somme ne peut être directement versée à la maison de retraite. Elle est versée sur le compte bancaire du bénéficiaire par l’assureur. À vous d’émettre en retour un chèque à la maison de retraite. Une autre solution est de penser à la procuration d’un contrat d’assurance. Elle consiste en quoi ? C’est une méthode qui permet au souscripteur de donner la capacité à un autre d’assurer la gestion de son assurance de vie en cas d’incapacité. Donc grâce à la procuration à retirer au niveau de votre compagnie d’assurance, l’un de vos proches en qui vous avez confiance pourra retirer des sommes d’argent sur votre épargne vie lorsqu’éventuellement vous ne serez plus apte à le faire. Cette incapacité peut être due à une maladie handicapante ou à un accident grave. D’où la question clé à laquelle nous répondons comment débloquer une assurance vie pour payer une maison de retraite? Dans ce cas, l’argent est directement extrait de votre assurance vie et viré sur le compte de la personne déléguée. Cette personne s’occupera de vous et de votre placement en maison de retraite. Comment se passent les rachats d’assurance vie ? Savoir comment débloquer une assurance vie pour payer une maison de retraite n’est pas le seul problème auquel vous pourriez faire face en matière d’assurance une fois à la retraite. Il vous faudra entre autres vous renseigner sur les différentes modalités de retrait possible. Il existe deux types de rachat d’assurance de vie le rachat total et le rachat partiel. À chacun de ses rachats s’appliquent des taux spécifiques. Le retrait partiel Il s’agit du type de rachat le plus recommandé à ce jour. En clair, en cas de besoin, seulement une partie de votre assurance vie vous sera octroyée. L ’autre restera intacte et servira à l’usage initial pour lequel il était destiné ; c’est-à-dire revenir à votre entourage en cas de disparition. Ce type de retrait peut être fait de façon ponctuelle pour une urgence ou de façon programmée mensuellement ou annuellement. L’autre avantage de ce type de retrait est que malgré le fait que vous touchez à votre assurance vie, les intérêts continus d’être générés et cela ne bloque en aucun cas d’éventuels versements. C’est-à-dire que vous pourriez éventuellement continuer à souscrire à votre assurance. Le retrait total Contrairement au rachat partiel, il ne vous sera pas possible de retirer une certaine somme pour un événement ou une situation ponctuelle. Tout d’abord, vous devez avoir économisé durant au moins 4 ans. En fonction de cela, un taux sera appliqué sur votre souscription et en fonction des clauses contractuelles, l’intégralité de votre assurance vie vous sera reversée avec les intérêts. Un versement qui se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande. Ladite demande devra émaner de vous tout en suivant les prescriptions des conditions générales du contrat. Dans la plupart des cas, vous devrez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception devant contenir les noms, prénoms et adresse du souscripteur, le numéro du contrat suivi de la copie originale des conditions personnelles du contrat, la copie de la pièce d’identité du souscripteur, la copie d’un RIB du compte sur lequel les fonds seront virés. A présent, vous en savez plus sur comment débloquer une assurance vie pour payer une maison de retraite. Comment préparer une solide retraite grâce à la méthode des 3 piliers? Pour mieux préparer votre retraite, vous disposez du système de 3 piliers, un principe inscrit dans la constitution. 1er Pilier Assurance vieillesse et survivant AVS/Assurance invalidité AI Il est exigé, comme indiqué sur à toute personne résidant en Suisse de cotiser au Premier Pilier. Ce système est un gage qui permet aux assurés de profiter d’un excellent niveau de vie après leur retraite. Il assure également votre famille en cas de décès. Par ailleurs, l’assurance Vieillesse-Survivant est complétée par l’Assurance Invalidité et plusieurs autres options. On retrouve ainsi des prestations complémentaires comme des solutions visant à sécuriser les biens et finances de tous les Suisses dont le revenu est inférieur au minimum vital. 2ᵉ Pilier La loi de prévoyance professionnelle LPP Ce second Pilier, comme stipulé sur vient en renforcement au premier avec le même but assurer une meilleure retraite aux personnes qui résident en Suisse. Il est obligatoire pour tous les salariés percevant un certain montant comme salaire. Ce pilier permet de constituer une épargne professionnelle que vous pouvez retirer au moment de votre retraite. 3e Pilier Prévoyance facultative L’ensemble des options prévues au niveau du 1er et du 2e Pilier sont capables de couvrir environ 60 % de vos besoins après la retraite. Il faut donc prévoir une solution complémentaire pour couvrir l’ensemble de vos besoins. Vous pouvez ainsi utiliser le 3e Pilier pour remédier à cela et combler efficacement les lacunes. Le fonctionnement de ce Pilier est basé sur un système d’épargne classique. En effet, il s’agit de cotiser durant toute votre vie professionnelle et de profiter des fonds à la retraite. Cette forme d’épargne existe sous deux différentes formes le 3e Pilier libre et le 3e Pilier lié. Chacune de ces formes présente de nombreux avantages. Les institutions financières proposent plusieurs formules parmi lesquelles vous pouvez choisir selon vos besoins. Lesmaisons de retraite médicalisées sont regroupées sous l'acronyme EHPAD, Etablissement d'Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes.Ce type de structure s'adresse aux seniors en situation de perte d'autonomie de plus de 60 ans, vivant seuls ou en couple. Les EHPAD sont régis par une convention tripartite qui comprend trois sections dans la
Assurance vie Publié le 10/01/2017 à 1438 - Mis à jour le 10/01/2017 à 1433 L’un des objectifs de l’assurance vie est de se constituer un patrimoine pour plus tard et ce, dans un cadre fiscal favorable. Plus vous commencez à épargner tôt, moins l’effort d’épargne sera important. Un article d’Édouard Michot, président d' Mettre en place des versements programmés mensuels, trimestriels… sur un contrat d’assurance vie présente plusieurs avantages. D’abord, l’automatisation des versements permet de se constituer un capital sans y penser et d’adopter des réflexes d’épargne. Ensuite, plus la mise en place d’une épargne programmée est faite tôt, plus l’effort d’épargne à fournir est léger. Enfin, en cas d’investissement sur des unités de compte, ce mode de constitution d’épargne permet de lisser les valeurs d’achat moyennes, et donc de diluer le risque. En effet, les unités de compte visent à investir sur les marchés financiers au travers d’actions, d’obligations et même d’immobilier. Et il n’est jamais facile, pour ne pas dire impossible, de savoir quel est le meilleur moment pour se positionner sur ces classes d’actifs. Multiplier les points d’entrée, c’est-à-dire les dates de versements, permet d’investir à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution des marchés financiers. La question du market timing » est alors éludée ! Simulation d’effort d’épargne à réaliser Le tableau ci-dessous indique le montant de l’épargne mensuelle nécessaire pour obtenir un capital de 100 000 euros à terme, selon la durée envisagée et l’hypothèse de performance annuelle moyenne du contrat d’assurance vie*. Cette simulation est réalisée sur la base d’un contrat sans frais d’entrée. Sachez en effet que les frais sur les versements programmés ne sont pas automatiques ! Grâce à ce tableau, il est possible de constater que, par exemple, pour une hypothèse de rendement de 3% par an, il faudra épargner 717 euros par mois pour obtenir euros si l’horizon de placement n’est que de 10 ans. Alors que 306 euros par mois suffiront si l’investisseur a vingt ans devant lui ! *La performance annuelle moyenne du contrat dépend de l’allocation d’actifs c’est-à-dire de la répartition entre les supports et de l’évolution des supports d’investissement choisis. En effet, l’épargne du contrat peut être répartie sur un/des fonds en euros sécurisés et/ou des supports en unités de compte qui comportent un risque de perte en capital. Ces unités de compte, moyennant une certaine prise de risque, peuvent présenter un potentiel de performance supérieur au rendement des fonds en euros sur le long terme. Dans tous les cas, l’allocation d’actifs doit être construite en adéquation avec le profil de l’investisseur, ses objectifs, son horizon de placement, la composition de son patrimoine, etc. Les hypothèses de performances annuelles moyennes du contrat s’entendent nettes de frais de gestion et hors prélèvements sociaux et fiscaux dus selon la législation en vigueur.
Sil’aide sociale est octroyée, 90% des ressources de la personne âgée sont reversées à l’EHPAD. Les 10% restants sont à la disposition du pensionnaire. Sachez-le : le département
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAL'aide sociale à l'hébergement ASH permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le percevoir l'ASH, il faut remplir toutes les conditions suivantes Avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travailVivre en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir en plus un titre de séjour en cours de validitéAvoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergementUn dossier de demande d'ASH doit être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d'action sociale CCAS de la commune où la personne âgée réside. Les coordonnées des CCAS sont disponibles en s’adresser ?La mairie ou le CCAS transmet ensuite le dossier aux services du que la prise en charge des frais d'hébergement débute à partir de la date d'entrée dans l'établissement, la demande d'ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent cette date. Il est donc recommandé de faire la demande d'ASH en même temps que les démarches d'admission en décision d'attribution est notifiée titleContent à la personne âgée ou à son représentant légal la demande est refusée, il faut faire un recours préalable par courrier simple auprès des services du département. Ce courrier peut également être déposé sur s’adresser ?Les services du département ont 2 mois pour répondre après la réception du la demande est à nouveau refusée, un recours peut être formé auprès du tribunal est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement sont donc différentes en fonction des services du département fixent le montant de l'ASH en fonction des ressources des personnes suivantes Ressources de la personne âgée, y compris les biens immobiliers, à l'exception de la retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques Légion d'honneur, par exempleRessources de la personne avec laquelle la personne âgée vit en couple titleContentRessources des enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles. Il s'agit des obligés personne âgée bénéficiant de l'ASH doit reverser 90 % de ses revenus allocation logement comprise à l'établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme doit être d'au minimum 110 € par la même façon, si la personne âgée est bénéficiaire de l'ASH et que la personne avec laquelle elle vit en couple reste à domicile, une somme minimale lui est automatiquement laissée pour vivre. Cette somme est de 916,78 par fonction de la situation de la personne âgée et de ses obligés alimentaires, le règlement de la facture d'hébergement peut se partager entre les personnes ou services suivants Personne âgée ou la personne avec laquelle elle vitObligés alimentairesServices du départementEn cas de baisse des ressources de le personne âgée ou de ses obligés alimentaires, une demande de révision du montant de l'ASH peut être adressée par courrier simple aux services du s’adresser ?Du vivantLes sommes versées par le département sont récupérables du vivant de la personne âgée. Le département peut récupérer ces sommes dans les conditions suivantes Si la situation financière de la personne âgée s'améliore en cas d'héritage, par exempleSur donation faite par la personne âgée dans les 10 ans ayant précédé la demande d'ASH ou après celle-ciAu décèsLes sommes versées par le département sont récupérables au décès de la personne âgée. Le département peut récupérer ces sommes sur la partie de l'actif net de la succession titleContent de la personne âgée c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers.Accueillant familialPour percevoir l'ASH, il faut remplir toutes les conditions suivantes Avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travailRésider en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois si la personne âgée est étrangère, elle doit en plus avoir un titre de séjour en cours de validitéAvoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergementRésider chez un accueillant familial agréé par le départementUn dossier de demande d'ASH doit être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d'action sociale CCAS de la commune où la personne âgée réside. Les coordonnées des CCAS sont disponibles en s’adresser ?La mairie ou le CCAS transmet ensuite le dossier aux services du que la prise en charge des frais d'hébergement débute à partir de la date de signature du contrat d'accueil avec l'accueillant familial, la demande d'ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent cette date. Il est donc recommandé de faire la demande d'ASH en même temps que les démarches d'admission en accueil décision d'attribution est notifiée titleContent à la personne âgée ou à son représentant légal la demande est refusée, il faut faire un recours préalable par courrier simple auprès des services du département. Ce courrier peut également être déposé sur s’adresser ?Les services du département ont 2 mois pour répondre après la réception du la demande est à nouveau refusée, un recours peut être formé auprès du tribunal est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement sont donc différentes en fonction des prend en charge une partie des frais d'hébergement de la personne services du département fixent le montant de l'ASH en fonction des ressources suivantes Ressources de la personne âgée, y compris les biens immobiliers, à l'exception de la retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques Légion d'honneur, par exempleRessources de la personne avec laquelle la personne âgée vit en couple titleContentRessources des enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles. Il s'agit des obligés déterminent le montant laissé à la disposition de la personne âgée qui doit inclure les éléments suivants Sommes minimales laissées à la personne âgée, dont le montant doit être d'au minimum 110 € par moisCotisations sociales dues à l'Urssaf titleContent pour la rémunération de l'accueillant familialAssurance responsabilité civile que la personne âgée doit obligatoirement souscrireFrais d'habillementMutuelleEn cas de baisse des ressources de le personne âgée ou de ses obligés alimentaires, une demande de révision peut être adressée par courrier simple aux services du s’adresser ?Du vivantLes sommes versées par le département sont récupérables du vivant de la personne âgée. Le département peut récupérer ces sommes dans les conditions suivantes Si la situation financière de la personne âgée s'améliore en cas d'héritage, par exempleSur donation faite par la personne âgée dans les 10 ans ayant précédé la demande d'ASH ou après celle-ciAu décèsLes sommes versées par le département sont récupérables au décès de la personne âgée. Le département peut récupérer ces sommes sur la partie de l'actif net de la succession titleContent de la personne âgée c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers.Questions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?
Lereste à charge se compose du montant mensuel d'un séjour (hébergement + niveau de dépendance évaluée d'après la grille GIR) déduction faites des aides possibles. Nombreux sont ceux qui ne peuvent y faire face. À titre d'exemple un séjour moyen est aujourd'hui de 2000 à 2500 €/mois et la retraite moyenne des français pour une
Le financement d’une chambre en maison de retraite est quelque chose qui s’anticipe. C’est une dépense très importante pour les séniors qui ont peur souvent, d’être une charge pour leurs enfants. L’assurance-vie figure alors comme une bonne solution pour payer une place en Ehpad. Qu’est-ce que l’assurance vie ? L’assurance-vie est un contrat d’assurance qui permet de transmettre un capital à ses héritiers ou de se constituer une épargne conséquente pour la retraite. Il s’agit d’un placement souple, rentable et peu taxé, d’où sa grande popularité. Sa fiscalité peut se montrer plus avantageuse que d’autres produits d’investissement, comme le livret d’épargne par exemple. Après 70 ans, ce placement s’avère particulièrement rentable. Ce placement flexible s’adapte aux évolutions économiques et aux situations personnelles, ainsi qu’aux événements qui peuvent intervenir dans une vie, comme le placement en maison de retraite. Il est tout à fait possible de ne mettre que des petites sommes chaque mois, pour que cela soit plus facile en termes de budget. L’argent peut être placé sur un ou plusieurs supports financiers marché boursier, immobilier, etc. Une solution pour payer le séjour en Ehpad L’assurance-vie peut être une bonne solution pour payer un séjour en Ehpad. Le tarif d’une maison de retraite, comprenant l’hébergement, les soins et les animations, peut s’avérer très important pour un sénior qui touche une petite pension. Ceci, même en bénéficiant d’une aide pour payer une place en maison de retraite. Il faut alors trouver une source de financement. L’assurance-vie placée depuis plusieurs années peut être débloquée en réalisant des rachats mensuels programmés. La compagnie d’assurance peut dans ce cas verser l’argent sur le compte bancaire de la personne. A noter toutefois, qu’il nest pas possible de demander à l’assurance de verser directement l’argent à la maison de retraite pour payer les loyers mensuels.
\n \nassurance vie pour payer maison de retraite

1 du dossier retraite administratif comprenant : une carte d’identité, une carte d’immatriculation à la sécurité sociale, une attestation d’adhésion à une mutuelle ou/et caisse complémentaire, une attestation de responsabilité civile personnelle, un contrat d’obsèques éventuellement, une copie du jugement dans le cadre d

Découvrez les caractéristiques de l’assurance vie luxembourgeoise neutralité fiscale, triangle de sécurité, vaste choix de supports financiers. Retrouvez aussi notre sélection de 5 contrats assurance vie Luxembourg pour profiter des avantages des contrats du Luxembourg. Investir dans l’assurance vie luxembourgeoise L’assurance-vie luxembourgeoise, comme toute assurance-vie, vise à valoriser une épargne financière sur le long terme, tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite ou en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d’assurance-vie qui se différencient des contrats français car ils permettent de fournir une plus forte sécurité de votre capital en cas de faillite des compagnies d’assurances le triangle de sécurité, une réglementation fiscale mieux adaptée aux expatriés neutralité fiscale, un vaste choix de supports financiers via des fonds sur-mesure FID et FAS, ainsi qu’une sélection de devises de référence différentes de l’Euro Dollar américain, Livre anglaise, Franc suisse…. Qu’est-ce qu’une assurance vie au Luxembourg ? L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, contre paiement de primes des versements d’argent par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée le bénéficiaire en cas de décès. Mais en France comme au Luxembourg, l’assurance-vie est surtout utilisée comme un véhicule de placement pour épargner de façon flexible retraits, versements et arbitrages sont réalisables à tout moment pendant la vie du souscripteur-assuré. Des contrats assurance vie luxembourgeois sur mesure L’assurance-vie luxembourg offre une gamme de placements et supports plus étendue que l’assurance-vie des compagnies d’assurance françaises. Les souscripteurs ont la possibilité de créer des fonds sur mesure appelés Fonds internes dédiés » FID ou Fonds d’assurance spécialisé » FAS. Le Grand-Duché propose également des contrats adaptés internationalement aux aspects juridiques et fiscaux du pays de résidence du souscripteur. Les fonds en euros pour garantir le capital de l’épargnant Les fonds euros de compagnie d’assurance correspondent à l’Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l’épargnant pendant toute la durée où il investit son capital dans son assurance-vie en euros. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d’une baisse de rendement en moyenne à 1,08 % pour 2020, après 1,5 % pour 2019 et 1,8 % pour 2018 FFA, du fait de la dégradation des taux d’intérêts servis par les obligations d’État dont sont majoritairement composés les fonds euros. Mais les primes versées par le souscripteur peuvent aussi être investies sur différents supports financiers ici à capital non-garanti, mais à potentiel de rendement plus élevé composés d’actions, d’obligations privées ou d’immobilier. Ce sont des unités de compte ou UC. Les unités de compte comme support d’investissement Chaque assureur français ou luxembourgeois détermine quelles unités de compte sont proposées dans leur contrat d’assurance-vie. Il existe des contrats d’assurance vie en euros mono-support, qui proposent d’investir uniquement sur un fonds euros ils ne sont plus commercialisés par les assureurs luxembourgeois, et des contrats multi-supports, qui proposent à la fois du fonds euros et une gamme d’unités de compte. Les actifs financiers les plus récurrents pour les unités de compte sont les SICAV société d’investissement à capital variable, les FCP fonds commun de placement et les fonds indiciels ETF, eux-mêmes principalement investis en actions ou en obligations. Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI société civile immobilière ou SCPI société civile de placement immobilier, sont aujourd’hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié FID ou un Fonds d’assurance spécialisé FAS en assurance-vie du Luxembourg. Plus récemment, les unités de compte commencent à proposer des fonds ISR investissement socialement responsable. Les unités de comptes proposées sont alors gérées en fonction de critères financiers, mais aussi sociaux ou environnementaux. Attention les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque de perte en capital pour le souscripteur. Les contrats assurance vie luxembourgeois en devises étrangères L’assurance-vie luxembourgeoise peut être un contrat libellé dans une devise étrangère autre que l’Euro Dollar américain USD, Livre sterling GBP ou Franc suisse CHF. Ce type de contrat est un avantage incontestable pour les expatriés qui peuvent épargner sans avoir à subir les aléas du marché des changes. Une stratégie de diversification des devises peut être également intéressante pour les investisseurs situés en Europe qui souhaitent se prémunir de risques de la zone Euro en épargnant une partie de leur patrimoine dans une monnaie différente. Assurance vie Luxembourg des possibilités d’investissement différentes en fonction du ticket d’entrée La réglementation luxembourgeoise offre la possibilité de créer de véritables contrats sur mesure, dépendant de la somme investie par le souscripteur. Mais en pratique, aucun assureur n’accepte des mises inférieures à 250 000 euros pour créer un fonds interne dédié personnalisé. En-dessous de 250 000 euros, outre le triangle de sécurité, la neutralité fiscale et le choix des devises propres au Luxembourg, les contrats luxembourgeois ressemblent à leurs homologues français. Le souscripteur dispose de la possibilité d’investir sur un fonds euros et sur Unités de compte en fonds monétaires, obligataires, ou actions. Entre 250 000 et 2,5 millions d’euros, des fonds internes dédiés FID ou des fonds d’assurance spécialisé FAS peuvent être créés en parallèle de fonds euros et unités de compte. Ils sont entièrement personnalisés et offrent bien plus de possibilités et de souplesse que les OPCVM et SICAV standardisés. Pour les FID, la gestion financière est confiée intégralement à un gérant bancaire gestion sous mandat, qui exécutera sa stratégie et arbitrera par une société de gestion. Cette société construira pour vous un portefeuille sur mesure en fonction de votre profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés dans ces FID. Pour les FAS, il s’agira d’investir uniquement sur des supports passifs SCPI, produits structurés… qui ne nécessitent pas de gérant d’actifs bancaire comme dans un FID, et donc permettent d’économiser des frais de gestion annuels. Pour les contrats de plus de 2,5 millions d’euros, il est possible d’intégrer dans les fonds internes dédiés FID des contrats d’options, contrats à terme ou contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, taux, devises ou matières premières. Au-delà de cette variété d’actifs financiers en fonds sur-mesure, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois a d’autres atouts qui séduisent les investisseurs particuliers qui souhaitent protéger leur patrimoine. Un crédit Lombard pourra également être réalisé avec une banque luxembourgeoise sur les contrats supérieurs à 1 million d’euros. La banque prendra en nantissement une partie de votre assurance-vie pour garantir son remboursement et vous prêtera une somme que vous pourrez utiliser librement projet personnel ou réinvestissement. Les conditions de ce type de crédit patrimonial au Luxembourg sont généralement autour de 1 % + Euribor 3 mois sur 12 mois renouvelable in fine. Si vous réinvestissez ce montant prêté à une rentabilité supérieure au taux de crédit, vous créerez un effet de levier de valorisation de votre patrimoine. Une protection optimale du capital investi en cas de faillite de l’assureur au Luxembourg En France, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, la protection du capital du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie se limite à une garantie des dépôts de 70 000 euros par assuré et par compagnie d’assurance. En revanche, le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe. D’une part, les actifs liés aux contrats d’assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l’assureur mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d’investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d’assurance. Cela veut dire qu’en cas de faillite de l’assureur, les actifs des clients sont non saisissables puisqu’externes. D’autre part, les clients du Luxembourg ont le statut de créanciers prioritaires, ils doivent donc légalement être remboursés en premier par rapport aux autres créanciers et récupérer leur épargne capitalisée en totalité. Les souscripteurs sont donc assurés d’une protection optimale de leur capital. Les assurances-vie luxembourgeoises sont également une protection contre la loi Sapin II qui permet au gouvernement français de bloquer temporairement les opérations arbitrages et retraits sur les assurances-vie françaises, à l’exception bien sûr des fonds euros réassurés en France. Luxembourg une neutralité fiscale idéale pour les expatriés Un retrait, rachat partiel ou total, d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois par un non-résident expatrié n’est soumis à aucun impôt direct sur la plus-value au Luxembourg grâce à sa neutralité fiscale ». Seule s’appliquera, pour les souscripteurs de contrats luxembourgeois, la fiscalité de leur pays de résidence. Alors qu’avec un contrat d’assurance-vie français, un expatrié risque un prélèvement à la source de la France et donc une double imposition sur la plus-value de son retrait. Résident fiscal français profitez de la diversification proposée par l’assurance vie luxembourgeoise Si vous résidez en France, la déclaration d’une assurance-vie ouverte au Luxembourg est obligatoire, les contrevenants pouvant s’exposer à une amende allant jusqu’à 25 % des sommes versées. Pour un résident fiscal français, le seul avantage des contrats proposés par des compagnies luxembourgeoises est de pouvoir offrir des produits variés, sophistiqués et totalement conformes aux réglementations d’Europe et de France. Il n’y a donc aucun avantage fiscal spécifique à détenir une assurance-vie luxembourgeoise quand on est résident fiscal français, puisque le Luxembourg est neutre fiscalement et, en cas de rachat, la fiscalité française s’appliquera. Versements avant le 27 septembre 2017 ancien régime fiscal prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 15,5 % pour tout rachat effectué avant 4 ans ; prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % + prélèvements sociaux de 15,5 % pour tout rachat réalisé entre 4 ans et 8 ans ; prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 15,5 % pour tout rachat réalisé après 8 ans avec un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple. Versements après le 27 septembre 2017 nouveau régime fiscal prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 % pour tout rachat effectué avant 8 ans c’est à dire PFU ou flat tax de 30 % ; si versements inférieurs à 150 000€ tous contrats confondus prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % pour tout rachat réalisé après 8 ans avec un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple ; si versements supérieurs à 150 000€ tous contrats confondus prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 % pour tout rachat réalisé après 8 ans avec un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple c’est à dire PFU ou flat tax de 30 %. Résident fiscal étranger ou expatrié un contrat assurance vie à la fiscalité avantageuse En quittant la France et en devenant résident fiscal étranger, vos contrats d’assurance-vie français et luxembourgeois seront allégés en fiscalité, car les non-résidents ne sont plus assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs plus-values. Au niveau de l’IFI, depuis 2018, tous les actifs financiers sont exonérés dont les assurances-vie. Le véritable atout fiscal des assurances-vie du Luxembourg pour un non-résident est sa neutralité fiscale qui permet d’éviter le prélèvement à la source jusqu’à 12,8 % qu’appliquent les assurances-vie de France avec un taux qui diffère selon chaque pays. Par exemple, si vous êtes résident fiscal en Belgique, la France prélèvera jusqu’à 15 % d’impôt sur la plus-value de votre retrait, alors que le Luxembourg n’en fera rien et seule la fiscalité belge s’appliquera. Avec l’assurance vie, une transmission du capital en cas de décès préservée Les capitaux des contrats d’assurance-vie sont transmis, au moment du décès de l’assuré, aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Les capitaux transmis pour cause de décès entre conjoints sont totalement exonérés. Cependant, pour les autres bénéficiaires, la fiscalité successorale dépend de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès. Si l’assuré est résident français au moment du décès, ses bénéficiaires supporteront une fiscalité qui dépend de l’âge du souscripteur à l’ouverture du contrat d’assurance-vie et lors des versements. Versements et souscriptions effectués après le 27 septembre 2017 avant 70 ans, le bénéficiaire désigné perçoit les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 € ; après 70 ans, le bénéficiaire du contrat bénéficie d’une exonération de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà, la taxation s’applique en fonction du barème des droits de succession. Les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés. De plus, même si le souscripteur est non-résident fiscal français au moment du décès, la fiscalité s’appliquera sur les capitaux reçus si au moment du décès le bénéficiaire a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années. Dans le cas où le souscripteur et le bénéficiaire sont expatriés, il n’y a pas d’imposition en France et au Luxembourg, mais dans un de leur État de résidence ou pays de nationalité. Comment souscrire à une assurance vie au Luxembourg ? Tout Français peut théoriquement ouvrir une assurance-vie du Luxembourg, où qu’il soit dans le monde sauf pays sur liste noire, Suisse et USA, si l’origine des fonds a été validée par les services juridiques de la compagnie luxembourgeoise. Dans la pratique, seules quelques compagnies cependant acceptent les Français résidents hors de l’Union européenne Allianz Luxembourg par exemple. Ces contrats d’assurance-vie du Grand-Duché sont distribués par des interlocuteurs professionnels banques, compagnies d’assurances et conseillers en gestion de patrimoine indépendant CGPI. Tout contrat Luxembourg propose une fiche récapitulative de ses caractéristiques essentielles frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage, fonds euros et UC disponibles…. Il est également possible, durant les 30 premiers jours de la souscription, de changer d’avis et de renoncer à l’ouverture de l’assurance-vie. Les frais des contrats d’assurance vie luxembourgeois Les frais en vigueur au Luxembourg sont comparables à ceux pratiqués sur des contrats français et varient en fonction du montant investi. Les frais d’entrée peuvent aller jusqu’à 5 % mais ils sont généralement négociables et dégressifs en fonction des sommes placées. Les frais de gestion varient entre 1 % et 1,5 %. Les frais d’arbitrage varient généralement entre 0,5 % et 1 % des sommes arbitrées, parfois capés à un montant forfaitaire minimum ou maximum. Le fonctionnement des assurances vie du Luxembourg permet l’accès à des solutions complexes d’investissement sur-mesure, internationales, fiscales et haut-de-gamme, qu’il est très important d’appréhender pour choisir la meilleure stratégie financière. Afin de réaliser un investissement en assurance vie luxembourgeoise le plus pertinent pour vous, de choisir le contrat et les supports les plus adaptés à votre profil patrimonial et à vos objectifs, vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet de conseil en gestion de patrimoine dans votre investissement en assurance vie luxembourg. Calci Patrimoine Comparatif assurances vie luxembourg Global Invest d’Allianz Luxembourg le contrat solide Le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise Global Invest Evolution est le produit de la société Allianz Life Luxembourg qui compte plus de 4 milliards d’euros sous gestion au Luxembourg, compagnie luxembourgeoise la plus solide. Ce contrat d’assurance-vie est adossé à plus de 600 fonds UC OPCVM, donnant ainsi accès aux marchés financiers internationaux. Global Invest Evolution peut être une assurance-vie libellée en euro, en dollar américain, en livre anglaise, en franc suisse ou en yen japonais. L’investissement minimum est de 250 000€ pour Global Invest Evolution avec 50 % d’UC minimum, et les frais sont conformes à la pratique du marché frais d’entrée jusqu’à 5 % généralement négociables, frais de gestion de 1,25 % par an, des frais d’arbitrage de 1 % avec un minimum de 150€, sans frais de sortie sur les UC, mais sur le fonds euros Allianz Vie France 0,9 % de rendement net en 2020 pendant les 3 premières années année 1, 3 % de frais de sortie ; année 2, 2 % ; année 3, 1 % ; année 4, plus de frais de sortie. Les frais sont conformes à la pratique du marché frais d’entrée jusqu’à 5 %, frais de gestion UC et fonds euros de 1 % par an, frais d’arbitrage de 1 % et pas de frais de sortie. Sogelife Personal Multisupports le contrat assurance vie luxembourgeoise le plus complet Distribué par Sogelife, ce contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être libellé en différentes devises Euro, Dollar, Franc Suisse ou Livre Sterling. Il dispose de deux fonds à capital garanti, en euros 2,75 % brut en 2020 si offre bonus max et dollars USD 2,90 % brut en 2020 si offre bonus max majoritairement composé d’obligations d’État américaines, ainsi que d’une gamme quasi-illimitée d’unités de compte OPCVM et ETF. La gestion du contrat peut se faire soit sous mandat via un Fonds interne dédié FID, soit libre. Dans le cadre d’un mandat FID, une société de gestion sélectionne les meilleurs supports dans chaque catégorie pour le souscripteur OPCVM, actifs en dollar et en livre sterling, fonds maison, et des produits ponctuels comme les EMTN, ces instruments de financement à moyen terme, entre titres court terme papier commercial et titres long terme obligations, avec un sous-jacent de référence actions, taux ou dérivés de crédit par exemple. Le versement initial minimum est de 250 000 euros. Les frais sont conformes à la pratique du marché frais d’entrée jusqu’à 3,5 %, frais de gestion de 6,43 % maximum par an, des frais d’arbitrage de 1 % maximum en gestion libre, sans frais de sortie sauf pour certains supports d’investissement sous-jacent mentionné dans le DIC des supports choisis. CNP One Lux le meilleur couple fonds euros et unités de compte Le fonds euros CNP est distribué par la compagnie d’assurance luxembourgeoise CNP Luxembourg. Outre le multisupports, le souscripteur de cette assurance-vie a le choix entre deux modèles le contrat est soit lié à un ou plusieurs fonds d’investissement collectifs, soit à un fonds dédié, investi en titres vifs. Le fonds euros obligataire est le plus solide et boosté avec une gamme quasi illimitée d’unités de compte rendement 2020 2,72 % brut si bonus UC ≥ 55 %. CNP Luxembourg propose pour ce contrat une large offre en FID et FAS, mais pour les FAS les supports d’investissement sont limités. Il est également possible de faire un crédit Lombard. Le versement initial minimum est de 500 000 euros. Les frais sont raisonnables au regard de la pratique du marché frais d’entrée jusqu’à 3 %, frais de gestion de 4,5 % par an, frais d’arbitrage de 1 gratuit par an, puis 1 % au-delà avec un minimum de 40€ et pas de frais de sortie. Wealins Life France le spécialiste du FAS Luxembourgeois Géré et distribué par Wealins, le pure player » luxembourgeois, ce contrat d’assurance-vie luxembourgeois est du type multi-supports, diversifié à 100 % sur des fonds en unités de comptes référencement limité en unités de compte, il n’y a pas de fonds euros. Il offre la meilleure gestion sur-mesure pour les FAS et beaucoup de supports ETF, OPCVM, titres vifs, etc. sont éligibles en FAS. Il propose également une offre large en FID et la possibilité d’accéder au crédit Lombard. Le versement initial minimum est de 50 000 euros. Les frais sont conformes à la pratique du marché jusqu’à 2 % de frais d’entrée, 5 % maximum par an de frais de gestion pour les FID et 2 % maximum par an pour les UC et, 0,5 % de frais d’arbitrage avec un gratuit par an, et pas de frais de sortie. Generali Espace Lux contrat assurance vie luxembourg sur mesure pour investisseur prudent Generali Espace Lux est un produit d’assurance-vie de Generali Life Luxembourg, filiale de Generali France. Ce contrat permet de créer un portefeuille de placement via le fonds euros de Generali France 0,90 % en 2020 et via un large éventail de fonds d’investissement en UC, sélectionnés par l’assureur et gérés par plusieurs maisons de gestion, adapté aux exigences spécifiques de chaque souscripteur. Le versement initial minimum est de 50 000 euros pour 40 % minimum d’UC. Les frais sont conformes à la pratique du marché frais d’entrée jusqu’à 5 % négociables, frais de gestion de 2 % par an, frais d’arbitrage de 0,5 % et pas de frais de sortie. L’investissement en assurance-vie luxembourgeoise permet de mettre en place des contrats sur-mesure mais peut s’avérer relativement complexe. Il s’agit donc d’être très bien informé et très bien conseillé pour investir sur ce type de support. Ainsi, il peut être intéressant de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine dans votre investissement en assurance-vie luxembourgeoise afin de déterminer la meilleure stratégie, choisir le contrat le plus adapté à votre situation et à vos objectifs, et vous conseiller les fonds sur lesquels investir. Calci Patrimoine Quelques questions sur l’assurance vie Luxembourg ? Quels sont les avantages d’une assurance vie au Luxembourg ? Une assurance vie luxembourgeoise permet de bénéficier d’une plus importante garantie en capital en cas de faillite, leur réglementation fiscale est plus avantageuse pour les expatriés français, le choix en termes de support financier est aussi généralement plus important et ces contrats assurance vie permettent d’investir dans des fonds sur mesure. En outre, il est possible de libeller son contrat dans une devise de référence autre que l’euro. Comment souscrire une assurance vie luxembourgeois ? Tout résident français habitant en France peut ouvrir une assurance-vie au Luxembourg. Certaines compagnies permettent également aux Français résident hors de l’Union Européenne d’ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise. Vous pouvez souscrire un contrat luxembourgeois auprès d’une banque ou d’un courtier ou d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Combien coûte une assurance vie Luxembourg ? Les frais d’un contrat d’assurance vie luxembourgeoise sont généralement plus élevés qu’en France. Les frais de gestion oscillent entre 1 % et 1,5 % et les frais d’arbitrage sont de l’ordre de 0,5 % à 1 %. Des frais d’entrée peuvent également être pratiqués mais ils sont négociables et dégressifs en fonction du montant investi. Sources images Freepik / Flickr Philippe Stenier Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Lobligation alimentaire envers un ascendant. L’obligation alimentaire est un devoir familial réciproque.Elle concerne aussi bien un parent envers son enfant que l’enfant vis-à-vis d’un parent dans le besoin, comme l’indiquent les articles 205 à 208 du Code civil. Cette assistance s’étend également aux alliés en ligne directe c’est-à-dire aux beaux-parents, gendres et
Abus de retard pour les bénéficiaires Publié le 08/03/2016 On parle beaucoup des contrats d’assurance vie entrés en déshérence faute de bénéficiaires identifiés. Mais un autre phénomène, non moins symptomatique de la tendance qu’ont les compagnies à conserver plus que nécessaire des contrats dénoués par le décès des assurés, concerne des bénéficiaires parfaitement répertoriés. Nombre d’entre eux peinent à récupérer les fonds qui leur sont dus dans des délais pourtant strictement réglementés. Revue de détails. Alertés par plusieurs cas similaires, l’UFC-Que Choisir a lancé un appel à témoignages. En à peine quelques semaines les courriers ont afflué et le résultat est édifiant. Quel que soit l’établissement concerné Caisse d’épargne, la Banque postale, Generali, Axa…, pratiquement tous les plaignants décrivent la même situation. Suite au décès d’un parent, d’une conjointe ou d’une compagnon gne ils se savent bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. Ils se manifestent auprès de leur banquier ou de leur assureur et… les ennuis commencent. Mon frère est décédé en mai 2015 et à ce jour, je n’ai toujours pas reçu le montant de ses contrats d’assurance vie, pourtant les documents demandés ont été fournis en juillet », nous écrit par exemple Jacques, à la mi-février. Depuis septembre 2015, je suis bénéficiaire d’une assurance vie, j’ai déposé un dossier complet en novembre pour faire valoir mes droits et début février, étant toujours sans nouvelles, je me suis entendu dire que le dossier était incomplet mais impossible de savoir quelles pièces manquaient ! », détaille de son côté précisL’article L. 132-23-1 du code des assurances, récemment modifié par l’article 3 de la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, indique pourtant clairement qu’ à réception des pièces nécessaires au paiement, l’entreprise d’assurance verse dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance vie ».Problème, les assureurs ont une fâcheuse tendance à faire traîner les choses au niveau même de la réception des pièces ». Cette précision n’est pas anodine. Tant que le dossier n’est pas complet, le délai d’un mois ne démarre pas. Il est donc impératif, dès lors que l’on se sait bénéficiaire d’un contrat, de se manifester par un courrier envoyé en recommandé avec avis de réception auprès de l’établissement où a été souscrit le contrat, puis de se renseigner sur les documents à fournir pour pouvoir toucher l’argent qui nous revient », conseille l’avocate spécialisée Hélène récemment encore, cette démarche était laissée à la main des bénéficiaires qui pour identifier les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier, devaient plonger dans les conditions générales du contrat », précise Me Féron-Poloni. Mais depuis le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la loi Eckert, c’est à l’assureur de réagir », dispose en effet d’un délai de quinze jours après réception de l’avis de décès [de l’assuré] et de sa prise de connaissance du bénéficiaire […] afin de demander au bénéficiaire du contrat de lui fournir l’ensemble des pièces nécessaires au paiement » précise l’article L. 132-23-1, avant d’ajouter quelques lignes plus bas, que plusieurs demandes de pièces formulées par l’entreprise d’assurance ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes ».Quitus fiscalLes documents en question peuvent être plus ou moins nombreux selon les cas bulletin d’adhésion du contrat, copies de pièces d’identité parfois assorties d’une photocopie du livret de famille, voire d’un acte de naissance, acte notarié attestant du lien de parenté avec le défunt lorsque la rédaction de la clause bénéficiaire est trop imprécise, certificat de concubinage ou de Pacs, etc. Surtout, pour être validé, le dossier doit impérativement contenir un certificat fiscal d’acquittement des droits dus sur le contrat transmis si son montant excède les abattements en vigueur ou de non exigibilité de ces droits. Cette obligation déclarative pèse sur le bénéficiaire et l’assureur ne peut lancer le processus de paiement des fonds sans ce quitus fiscal », confirme Me Jean-François Sagaut, notaire à comme en témoigne Martine dans un courriel envoyé début février, nombre d’établissements négligent de signaler ce détail pourtant essentiel. Mon beau-père est décédé fin août 2015. Après un premier rendez-vous avec sa banque, la Caisse d’épargne, mon époux a pour instruction de fournir un RIB, un extrait d'acte de naissance, une photocopie de la carte d'identité, un justificatif de domicile mais sa conseillère "omet" de préciser qu'il faut aussi impérativement envoyer aux impôts le formulaire Cerfa 2705A pour obtenir le Cerfa 2738 prouvant que l'assurance vie est bien déclarée. Ce n'est que vers le 10 novembre 2015 et après de nombreuses réclamations qu'elle nous donne enfin cette information. Conséquence, ce dernier document nécessaire au paiement n'est fourni que le 26 novembre, alors qu'il aurait pu être délivré fin août-début septembre ».Pénalités renforcéesUne fois que vous avez réuni toutes les pièces constitutives du dossier, mieux vaut les envoyer en recommandé avec avis de réception », précise Hélène Féron-Poloni. Mais cette précaution ne suffit pas toujours, comme l’indique notre lecteur Bernard. À ce jour, le 3 mars 2016, nous n’avons toujours pas de règlement en provenance de Generali, malgré un dossier complet posté avec AR… le 2 décembre 2015 ! ».Pour se consoler, les bénéficiaires doivent cependant savoir que le temps joue en leur faveur. Avant l’entrée en vigueur de la loi Eckert, l’article L. 132-23-1 précisait déjà qu’au-delà du délai d’un mois imparti aux compagnies pour verser leurs dus aux bénéficiaires une fois réunies les pièces nécessaires, le capital non versé produisait de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis au double du taux légal ». Depuis le 1er janvier, cette pénalité a été alourdie. Désormais, passé ce délai d’un mois, le capital non versé est majoré d’un intérêt équivalant au double du taux légal durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai, au triple ». Le texte précise par ailleurs que si au-delà du délai de quinze jours dont il dispose pour le faire, l’assureur a omis de demander au bénéficiaire l’une des pièces nécessaires au paiement, cette omission n’est pas suspensive du délai de versement [d’un mois] ». Or, pour rappel, le taux légal applicable à un créancier particulier a été fixé à 4,54 % pour le premier semestre 2016. Ce qui, somme toute, équivaut à une excellente rentabilité pour un capital, normalement, garanti !En savoir plus. Sur toutes les démarches à suivre, se rendre sur le site Assurance Banque Épargne InfoService. 3yGbrhn.
  • xooy2rhwp7.pages.dev/541
  • xooy2rhwp7.pages.dev/447
  • xooy2rhwp7.pages.dev/610
  • xooy2rhwp7.pages.dev/307
  • xooy2rhwp7.pages.dev/990
  • xooy2rhwp7.pages.dev/973
  • xooy2rhwp7.pages.dev/745
  • xooy2rhwp7.pages.dev/480
  • xooy2rhwp7.pages.dev/741
  • xooy2rhwp7.pages.dev/70
  • xooy2rhwp7.pages.dev/266
  • xooy2rhwp7.pages.dev/738
  • xooy2rhwp7.pages.dev/705
  • xooy2rhwp7.pages.dev/660
  • xooy2rhwp7.pages.dev/435
  • assurance vie pour payer maison de retraite