POURQUOIBRACONNER ? 359. Un homme d'honneur. Changeons de siècle et de décor. En novembre 1813, un cultivateur de Beaurecueil (Bouches-du-Rhône), nommé l'«Abeillon» (sans doute parce qu'il se plaît à butiner) est dénoncé par plusieurs habitants du Tholonet et de Meyreuil — communes limitrophes — pour avoir chassé au fusil sur leurs terres, sans

Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Armes et collectionneurs > Dossier la carte de collectionneur ? > Aide-mémoire du collectionneur > Comment déclarer une arme de catégorie C déjà détenue ? Carte de collectionneur mercredi 2 janvier 2019, par Selon la règlementation actuelle, il n’y a pas de principe de régularisation pour les armes de catégorie C déjà détenues, lors de la demande de carte de collectionneur. Voir article. Au moment de dépôt de la demande de carte de collectionneur à la préfecture, le demandeur devra donner la liste des armes de catégorie C et des éléments déjà détenus [...] et, le cas échéant, leurs calibres, marque, modèle et numéro. Cette déclaration indique l’adresse du lieu de conservation des armes collectionnées » Art R312-66-5. Cette liste est prévue au dos du formulaire CERFA de demande de carte de collectionneur. Attention il s’agit simplement de donner la liste des armes pour lesquelles le demandeur possède un récépissé, ou de armes à un coup par canon lisse détenues antérieurement au 1er décembre 2011 qui n’avaient pas à être déclarées art 18 du décret du 7 octobre 2011. Cette disposition a été prise pour permettre au collectionneur de déplacer ses armes pour ses activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ». Pour le moment, c’est limité au transport et non au port. Comment faire pour régulariser les armes déjà détenues et non déclarées ? Plusieurs attitudes sont possibles Ne rien faire Attendre le moment, que nous n’espérons pas hypothétique, ou nous réussirons à faire passer cette notion dans la règlementation. C’est prendre un risque et cette attente peut durer un certain temps »... pendant lequel il faudra être discret et ne pas se faire prendre. C’est risqué et nous le déconseillons formellement. Faire régulariser par un armurier Il est interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer [1]. En dehors des diverses solutions exposées dans cet article, la solution est de vendre l’arme à un armurier qui l’enregistrera dans son registre art R313-24. Rien ne vous empêche de racheter l’arme en question à ce professionnel au titre de votre carte de collectionneur. L’armurier déclarera le transfert à la préfecture au titre de la carte du collectionneur. Déclarer l’arme comme trouvée La nouvelle rédaction du CSI permet relativement facilement de déclarer une arme trouvée » art R312-55 selon la procédure suivante Faire constater la trouvaille » par un armurier ou un courtier. Ces derniers remplissent le CERFA qui est transmis au préfet. Avec cette déclaration, sera joint un certificat médical de moins d’un mois et une CNI. Éventuellement, ce certificat peut être remplacé par une carte de collectionneur, un permis de chasser ou une licence de tir, mais ce n’est pas obligatoire. A noter que dans le CSI, c’est la seule situation qui permet de déclarer une arme avec simplement un certificat médical, sans aucun autre titre. Il faut pourtant savoir qu’une déclaration avec seulement le certificat médical, permettra d’avoir un récépissé. Mais que l’arme devra rester au râtelier, car elle ne sera pas couverte par le motif de transport légitime qu’est la carte de collectionneur. Ce motif de transport légitime est nécessaire pour les activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes » art R315-2 4°. Donc, si vous avez l’intention de sortir » votre arme, vous avez intérêt de faire cette déclaration au titre de la carte de collectionneur. Concernant les armes neutralisées, le transport est toujours légitimé par l’article R315-3 qui les autorises expressément ainsi que le port dès lors qu’il s’agit d’une participation à une reconstitution historique... Cela quelque soit leur mode de neutralisation du moment que celui ci est légal. Il n’y a donc absolument aucun intérêt à déclarer une arme neutralisée au titre de la carte collectionneur. Il faut simplement qu’elle soit déclarée avec une CNI et un certificat médical. Voir article. Voir article Pour conserver une arme trouvée ou héritée [1] Sauf les armes à un coup par canon lisse détenues antérieurement au 1er décembre 2011,

comment déclarer un vieux fusil de chasse